Articles sélectionnés pour le thème : gestion d'un syndicat de copropriete
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Copropriété - Définition
COPROPRIETE DEFINITION
Définition de Copropriété
La copropriété est le régime juridique auquel peuvent être soumis toutes sortes de biens , notamment les immeubles , les fonds de commerce , les bateaux de plaisance et les navires, les chevaux de course, ou les avions.
La copropriété des navires fait l'objet d'une loi n°67-5 du 3 janvier 1967 et d'un décret d'application n°67-967...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Plan Comptable Copropriete - liensutiles.fr
Plan Comptable Copropriete: Tous les liens utiles
SDGI : Plan Comptable Syndic de Copropriété
01 août 2017
Plan comptable, arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires NOR : SOCU0412535A
A suivre sur http://www.sdgi.fr/plan_comptable.htm
Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 5,13 %
Pourcentage d'utilité de la page cible pour...
Site :
http://www.liensutiles.fr
Gestion de syndic de copropriété à Montpellier, Valreas ...
LE ROLE DU SYNDIC DE COPROPRIETE :
Le syndic de copropriété est un véritable chef d'orchestre, dont l'activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l'exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi pour un l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), adoptée le 20 février 2014, ajoute de nouvelles...
Site :
http://www.g-immobilier.fr
Syndic de l’immeuble : comment le choisir et en changer
>Syndic de l'immeuble : comment le choisir et en changer ?
Syndic de l'immeuble : comment le choisir et en changer ?
Michel Balic
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Mandataire et responsable devant le syndicat des copropriétaires, de l'exécution de sa mission, le syndic a plusieurs rôles et missions. Il est notamment chargé d'exécuter les dispositions du règlement de copropriété et les décisions...
Site :
http://www.maison.com
Le syndic de copropriété | Avocats de Paris
Accueil Mes droits Vie privée Logement et voisinage Le syndic de copropriété
Vie privée
Logement et voisinage
Mis à jour le 30.09.2015
La gestion d'une copropriété est une tâche complexe et souvent délicate. La loi a institué pour toute copropriété des règles d'organisation spécifiques et impératives. La gestion de la copropriété est confiée à différents organes, dont le...
Date: 2017-08-11 11:14:48
Site :
http://www.avocats.paris
Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...
L'organisation de la copropriété
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.
Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...
Date: 2017-08-11 09:23:27
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
GRL Gestion - Administrateur de biens
nous situer
GRL-Gestion est un administrateur de biens fondé en 1975. Exclusivement concentré sur la gestion de Syndicats de Copropriété et sur la gérance locative, son objectif principal est de mettre ses 40 ans d'expérience et de savoir-faire au service de ses clients. Son capital social est intégralement détenu par un collectif de salariés, et GALIAN, assurance professionnelle créée...
Site :
http://cabinetgrl.com
Thèmes liés : gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete / gestion locative et syndic de copropriete / assistant gestion syndic copropriete / syndic mise en ligne gestion copropriete
Chapitre 6 : Le conseil syndical... - STE S4P Syndic ...
ü L'aménagement de locaux communs :
Logement du gardien aménagé en salle de réunion.
ü La modernisation d'éléments d'équipement commun :
La transformation d'une installation de chauffage au charbon en chauffage au mazout.
ü Les travaux de surélévation et les additions de construction :
Edifier un parking sous la cour de l'immeuble ou un logement du gardien.
c) ...
Site :
facebook.com
Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com
Comprendre le reglement de copropriété.
règlement,charges,charge,conseils,conseil,copropriété,
Tout savoir sur le règlement de copropriété !
Le règlement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se référer.
Voici une synthèse de ce qu'il est n°c?ssaire de savoir pour comprendre le règlement de...
Site :
http://www.vilogi.com
Quelle différence entre une association syndicale...
5 janvier 2006 à 16h18
Différence
en gros syndic de copropriété c'est dans le cas d'une copropriété
et l'asso syndicale est un regroupement de propriétaires (et non co-propriétaires) qui sert par ex pour les parties communes d'un lotissement (espaces verts, voirie si elle est privée)
http:/ ... mon-immeuble.com/lexique02.htm
---
Association syndicale : groupement de propriétaires fonciers s'unissant soit de leur seule initiative soit en vertu d'un arrêté préfectoral, soit sur injonction de l'administrateur, en vue d'effectuer certains travaux...
Date: 2006-01-05 15:18:59
Site :
http://maison.aufeminin.com
Thèmes liés : association syndicale libre et syndicat de copropriete / association syndicale libre et syndic de copropriete / association syndicale libre de proprietaires / syndicat copropriete personne morale / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires
Agence de gestion locative et syndic de copropriété à ...
SYNDIC DE COPROPRIETE POUR QUOI FAIRE?
Les fonctions du syndic
L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 confère au syndic de copropriété les pouvoirs d'un organe exécutif. Il est ainsi notamment chargé :
- D'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions de l'assemblée générale (travaux, entretien courant, gestion du personnel, recouvrement des...
Site :
http://syndic.rocheimmobilier.com
SYNDIC TOULOUSE - Lorée Verte Immobilier
-Contrat de travail
Ce compte en ligne permet au conseil syndical de vérifier en temps réel tout ce qui a trait aux documents comptables de la copropriété.
C . OPTIMISATION DE LA COMPTABILITÉ
L'existence d'un compte séparé
Certains syndic professionnel 31000 refusent de mettre à disposition gratuitement un compte séparé pour une copropriété car il gagne de l'argent...
Agence immobilière Aix en Provence, vente de maison et d ...
ETUDE IFOP : LES PRATIQUES DES FRANÇAIS FACE AUX TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
Une étude exclusive réalisée en collaboration avec l'Université Paris Dauphine et l'IFOP sur les pratiques des français quant à leur transaction immobilière a été publiée par MeilleursAgents.com
ETUDE IFOP : LES PRATIQUES DES FRANÇAIS FACE AUX TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
*************GESTION LOCATIVE -...
Site :
http://www.agsudest.com
Thèmes liés : gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete / gestion d'une petite copropriete / gestion locative et syndic de copropriete / gestion d une copropriete
Les emprunts du syndicat : quelle toxicité - jpm-copro.com
Les emprunts du syndicat des copropriétaires
Une attaque contre les emprunts de type COPRO 100
Nous avons trouvé dans le site Le Cercle Les Echos ( http://lecercle.lesechos.fr ) une contribution d'une nouvelle participante, Marie B. dont l'originalité ne saurait être négligée. L'auteure n'est ni une profane, ni une juriste. Son propos s'inscrit dans le contexte...
Date: 2016-02-07 22:19:43
Site :
http://www.jpm-copro.com
La copropriété « Sentinel, Gestion immobilière
La copropriété
Chez SENTINEL, la vision globale de notre croissance s'inspire de la réalité quotidienne de chaque client. Parce qu'elle évolue dans un monde sans cesse en mouvement, l'équipe de SENTINEL connaît bien les exigences du marché immobilier et peut répondre aux besoins de ses clients avec un éventail complet de services.
Depuis quelques années, le marché de la copropriété...
Site :
http://www.sentinel.qc.ca
Thèmes liés : gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete / copropriete entretien parties communes / gestion d une copropriete / gestion immobiliere copropriete
Comment passer en syndic bénévole - ANCC
Un état d'esprit : la gestion non-professionnelle par des bénévoles relève d'abord d'un état d'esprit. Les copropriétaires doivent vouloir s'investir dans la gestion de leurs propres affaires et avoir le sens de l'intérêt collectif.
Taille de l'ensemble immobilier : cette forme de gestion n'est pas liée à la taille de l'ensemble immobilier. Certains syndicats de forme coopérative...
Site :
http://www.ancc.fr
Le nouveau contrat de syndic – EGIM
Le nouveau contrat de syndic
Un an après la parution de la loi ALUR, la loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, le décret définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières est paru le 26 mars 2015 et a été publié au Journal Officiel le 28 mars 2015.
Le nouveau contrat type de syndic sera applicable aux contrats « conclus ou...
Site :
http://egim.fr
www.safar.fr
LA GESTION D'IMMEUBLES
Dans le cadre du mandat de gestion, établi pour une durée d'un an renouvelable, le gérant s'acquitte de toutes les tâches relatives à la gestion de l'immeuble, autour de cinq axes :
la gestion comptable et financière,
la gestion administrative,
la gestion de lots commerciaux, bureaux,
la gestion d'immeubles entiers ou de lots...
Site :
http://www.safar.fr
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble neuf / gestion comptable d'une copropriete / syndicat des syndics d'immeubles / gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete
UI - Le Guide Juridique - Recommandation n°8
Recommandation 13 relative au conseil syndical
Nouveau texte de la recommandation (juillet 2010).
Recommandation modifiant la recommandation n° 13 relative au Conseil syndical (règles générales)
Parmi les organes essentiels du syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, qui est...
Site :
http://www.universimmo.com
Règlement de Copropriété - Formulaire à Remplir
Les contrats personnels d'assurance et d'entretien d'éléments d'équipement personnel.
Ils devront régler au syndicat les sommes dont ils sont redevables.
Ils devront également s'acquitter des dépenses relatives à tous les éléments étant considérés comme appartenant aux parties privatives. Ainsi, les dépenses d'entretien du revêtement du sol, des balcons et des terrasses seront...
Site :
https://www.wonder.legal
Accompagnement des copropriétés | Valmaubuee.fr ...
Accompagnement des copropriétés
Copropriétaires du Val Maubuée, comprendre et agir ensemble
La Communauté d'agglomération de Marne La Vallée-Val Maubuée a signé avec l'ANAH (Agence NAtionale de l'Habitat) une convention lui permettant de mettre en place un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (
POPAC), dispositif préventif à destination des...
Site :
http://www.valmaubuee.fr
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
copropriété - définition - C'est quoi
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copropriété
définition : copropriété
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...
Site :
https://c-est-quoi.com
Contrat fictif de copropriété de brevet - Rapports de ...
CONTRAT DE COPROPRIETE DE BREVET
Entre les soussignés:
Nom et titre du signataire
-X...
Nom et titre du signataire
Et
Forme juridique
Nom et titre du signataire
Dénommés dans le corps du contrat individuellement « la partie » et collectivement « les parties » ou « les copropriétaires ».Préambule
Les parties ont participé au projet « Orgue des mers » dans le cadre d'un...
Site :
http://www.etudier.com
La nouvelle LOI ALUR du 24 mars 2014 en ce qui concerne ...
Afin de permettre une intervention rapide et précoce, la loi Alur prévoit d'abaisser le seuil d'impayé de la copropriété à partir duquel se déclenche la saisine du juge pour désignation d'un mandataire ad hoc.
L'analyse de la situation de la copropriété par un expert indépendant peut donc se faire dans les copropriétés de plus de 200 lots dès 15 % d'impayés, contre 25 %...
Site :
http://ecocopro.com
Adopter le mode de gestion du syndicat cooperatif - fscc.fr
Comment adopter le mode de gestion du syndicat cooperati
Conditions préalables
Il faut tout d'abord constituer une équipe de copropriétaires décidés à participer efficacement au Conseil syndical. Ensuite, il convient d'informer l'ensemble des copropriétaires sur l'intérêt d'opter pour le mode de gestion du syndicat coopératif (leur communiquer une photocopie de ce...
Site :
http://fscc.fr
Le Conseil Syndical de copropriété - Google Sites
Dans tout syndicat de copropriétaires , un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
Contenu du règlement copro - ANCC
Contrat type de Syndic
Selon l'article 8 de la loi de 1965, « Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles relatives à l'administration des parties...
Site :
http://www.ancc.fr
Loi ALUR : Les 3 infos à retenir sur le nouveau contrat de ...
Location
Faciliter la concurrence entre syndics en imposant un contrat-type et une rémunération au forfait : telle est la volonté affichée du décret paru le 28 mars dernier dans le cadre de la loi « Accès au Logement et Urbanisme Rénové » (Alur). Attendu par tous les professionnels de la gestion de copropriétés, ce texte phare de la loi Alur qui définit un contrat de syndic type...
Site :
http://seretrouver.immo
Vente d’un lot de copropriété : des avant contrats d’un ...
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Vente d'un lot de copropriété : des avant...
Site :
http://www.fnaim.fr
Synonyme copropriété immobilière | Dictionnaire synonymes ...
action par laquelle on demande la reconnaissance d'un droit réel ou personnel sur un immeuble.
[Leg.]
concession immobilière
n.
contrat par lequel le propriétaire d'un immeuble ou partie d'immeuble, bâti ou non, en confère la jouissance à un concessionnaire pour une durée de vingt ans au minimum et moyennant le paiement d'une redevance annuelle.
[Leg.]
membre de droit
nm.
personne qui devient membre d'un organisme (conseil d'administration, comité d'entreprise, syndicat de copropriété, association, etc.) sans...
Site :
http://dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : syndicat des syndics d'immeubles / le syndic d'immeuble / gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete / copropriete immeuble non bati
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
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2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
1
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete
Le syndic et sa mission de gestion de la copropriété ( La ...
Le syndic et sa mission de gestion de la copropriété ( La loi n° 18-00 )
Dans l'objectif de fournir de l'information juridique exacte et pertinente, en mettant un accent particulier sur ce que le syndic de copropriété doit savoir, ainsi que tout copropriétaire d'immeuble, le site web du ministère de l'habitat met à la disposition des internautes un guide très intéressant qui met en ...
Date: 2017-08-06 11:26:56
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
L’utilité du syndic de copropriété - OSEZ VOS DROITS ...
L'utilité du syndic de copropriété
Par THIERRY VEYRIE o Le
17 février 2016
La vie en copropriété est loin d'être une sinécure. Afin de gérer les soucis du quotidien, un syndic est nécessaire. Son rôle est considérable. Il convient de ne pas confondre le syndic et le syndicat des copropriétaires. En effet, ce dernier est une collectivité regroupant l'ensemble des...
L'immeuble en copropriété - JPM-COPRO Accueil
La présente étude concerne le type le plus classique d'immeuble en copropriété.
�?tabli sur un sol commun, l'immeuble en copropriété comporte également la propriété indivise du « dessus » (superficie) et du « dessous » (tréfonds) du sol commun. Les parties communes et les éléments d'équipement commun sont dotés de statuts particuliers en fonction de leur...
Date: 2016-02-03 10:48:35
Site :
http://jpm-copro.com
UI - Le Guide Juridique - Recommandation n°5
Rechercher sur UniversImmo.com
GUIDE JURIDIQUE
Recommandation n° 5 relative à la division des immeubles et au respect des règles de la publicité foncière pour les états descriptifs de division
Nouveau texte de la recommandation (1er avril 2008) :
La Commission, compte tenu des...
Site :
http://www.universimmo.com
Responsabilité du Syndic de copropriété : gestion ...
Par Laurent LATAPIE, Avocat - Modifié le 10-12-2013
Le syndic engage sa responsabilité à bien des égards. il se droit de proposer des mesures de gestion adéquates et moins onéreuses. Suite à la réception des parties communes, il se doit de suivre la levée des réserves, et à défaut, d'engager toute action judiciaire pour éviter la prescription.
Le syndic de copropriété qui...
Date: 2017-08-11 09:56:55
Site :
http://www.juritravail.com
Syndicat de copropriétaires, syndic... comprendre le rôle ...
Syndicat de copropriétaires, syndic... comprendre le rôle de chacun
Publié le vendredi 22 juillet 2016
Les copropriétaires forment un syndicat de copropriété et ont la responsabilité partagée de la copropriété. Ils se réunissent en assemblée générale, notamment pour élire leur syndic, qui est leur représentant légal. Un conseil syndical peut assister le syndic.
Définition de la...
Date: 2017-08-11 09:14:34
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
E-MC Gestion Immobilière
est une équipe qui a bâti sa réputation grâce à sa flexibilité,
son professionnalisme et un
service à la clientèle impeccable.
L'objectif d'E-MC est de gérer le patrimoine immobilier en le faisant fructifier sans cesse au cours des années tout en gérant efficacement les coûts d'opérations.
Vous pouvez ainsi bénéficier
d'une gestion clé en main
en toute confiance.
Gestion de syndicat de copropriétés
Nos objectifs sont de gérer votre...
Site :
http://www.emc-gestion.com
Thèmes liés : gestion immobiliere copropriete / gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete / syndicat gestion de patrimoine / gestion d une copropriete
Gestion juridique de la copropriété I | École d'éducation ...
PRIZMA
Gestion juridique de la copropriété I
Ce cours port sur les notions de base de régime juridique en matière de copropriété contenu dans le Code civil du Québec, y compris la déclaration de copropriété, les statuts, le fonctionnement de la copropriété et les règles concernant les finances de la copropriété.
12 septembre - 17 octobre 2017
Mardis, 18h - 21h
(12, 19, 26...
Date: 2017-08-11 12:28:41
Site :
https://www.mcgill.ca
Thèmes liés : ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / assurance responsabilite civile syndicat copropriete / gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires
Les copropriétaires et les charges communes - Le 995 Muir
1- Me Marie Trudel et André M. Benoit sont co-auteurs du «Manuel de gestion d'un syndicat de copropriété...
Date: 2017-03-05 03:19:10
Site :
http://www.le995muir.com
Thèmes liés : manuel de gestion d'un syndicat de copropriete divise au quebec / manuel de gestion d un syndicat de copropriete divise / manuel de gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete
La scission en copropriété - jurisprudentes.net
- [ www.legifrance.gouv.fr ]
La parcelle composant un lot transitoire, terrain d'assiette du droit à construire, est donc une partie commune à jouissance exclusive attribuée au promoteur, pour lui permettre de poursuive la réalisation de son programme immobilier. Étant « non bâtie» cette parcelle ne comporte ni cours, ni parc, ni jardin et ni voie d'accès et ne peut donc être qu'une...
Condo les Pignons I-II - Site Internet gratuit pour ...
Le conseil d'administration du syndicat de copropriété
Condo Les Pignons I-II est fier d'offrir cet outil de communication
efficace à tous leurs copropriétaires et membres de leur famille.
C'est en poursuivant la mission de toujours mieux gérer nos actifs que
nous innovons en matière de communication. Notre adhésion à Condo Réseau
permet à nous tous d'accéder en privé aux documents et...
Site :
http://www.condolespignons1-2.net
Thèmes liés : gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete / syndicat copropriete etats financiers / gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete
Le syndic de copropriété - Syndic En Ligne
Accueil » Le syndic de copropriété
Le syndic de copropriété
Le syndic exécute les décisions de l' Assemblée Générale du Syndicat des copropriétaires dans le respect de la loi de 1965, des règles de sécurité et du règlement de copropriété : il est l'organe...
Site :
http://www.syndicenligne.com
Thèmes liés : syndic en ligne gestion copropriete / syndic+respect du reglement de copropriete / syndic et respect du reglement de copropriete / syndic de copropriete en ligne / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires
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SYNDIC AUX SABLES D'OLONNE - L'OFFICE IMMOBILIER VOUS INFORME
6 décembre 2015
Dématérialisation des notifications et mises en demeure
Recensement des copropriétaires pour la notification électronique des convocations, procès-verbaux et mise en demeure.
Le syndic informe les copropriétaires de la parution du décret N° 2015-1325 concernant la dématérialisation des notifications des...
Site :
http://www.devissyndic.com
Les nouveautés de la nouvelle loi sur la copropriété
Les nouveautés de la nouvelle loi sur la copropriété
Pour une meilleure définition des droits et des garanties et des règles de gestion
Avec l'adoption, vendredi dernier à l'unanimité par la Chambre des conseillers, du projet de loi N 106-12 modifiant et complétant la loi N 18-00, relative au Statut de la copropriété des immeubles bâtis, les droits et les garanties relatifs à ce...
Site :
http://www.libe.ma
Avocat en droit des copropriétés et du logement: Conseil ...
Acheter un immeuble en copropriété divise
La décision d'acquérir un bien immobilier est en soi un processus impliquant une grande réflexion et une préparation préalable suffisante. Ajouter à ceci le fait que ce bien soit un appartement situé dans un immeuble constitué en copropriété divise et vous vous retrouver souvent avec un mélange d'obligations et de vérifications pouvant...
Site :
http://www.azranassocies.com
AixenCopro, basée à Aix en Provence, est un syndic ...
Gages de confiance, de compétence, de disponibilité et de réactivité.
La gestion de votre copropriété. C'est notre métier.
La société AixenCopro, basée à Aix en Provence, est un syndic indépendant qui vous propose la gestion de copropriété.
Nous sommes aussi spécialisés dans la gestion de résidence de services et notamment dans la mise en route de nouvelle résidence. Notre...
Site :
http://www.aixencopro.com
agence immobilière - syndic de copropriété
Message
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
Vous désirez changer de syndic, afin de satisfaire au mieux à la réglementation et notamment au : "Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles...
Date: 2017-08-06 18:10:28
Site :
lemaireimmobilier.fr
Prestations et honoraires du syndic de copropriété | Loi ALUR
Loi ALUR > Copropriété > Prestations et honoraires du syndic de copropriété
Prestations et honoraires du syndic de copropriété
copropriete
Depuis le 1er juillet, un nouveau modèle de contrat de syndic est obligatoire : voici une liste d'éléments que vous pouvez vérifier auprès de votre syndic.
Pour rappel, l'objectif de la loi Alur est de réduire les charges des copropriétés et...
Site :
http://www.loi-alur.fr