Articles sélectionnés pour le thème : gestion courante syndic de copropriete
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Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.balagne-immobilier.com
ALLIER HABITAT - Annonces immobilières maisons et ...
Juridiques
Il assure, au quotidien, la gestion de la copropriété.
Il veille au respect du règlement de copropriété et peut servir de médiateur lors de litiges entre copropriétaires.
Il rédige et met à jour le carnet d?entretien de la copropriété.
Il convoque et anime les assemblées générales en tenant compte des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Il exécute les...
Site :
http://www.allier-habitat.fr
Le rôle et les droits du conseil syndical - century21.fr
Le rôle et les droits du conseil syndical
Par Christel Villedieu - Publié le 27/07/2009 - Mis à jour le 24/11/2016
Le conseil syndical est la cheville ouvrière d'une copropriété. Son rôle consiste à suivre les dossiers d'un immeuble entre deux assemblées générales annuelles. Avis aux volontaires !
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Le conseil syndical
Dans la vie organisée d'une copropriété, le...
Site :
https://www.century21.fr
Recours obligatoire au contrat type de syndic de ...
Un décret d'application de la loi ALUR définit le contrat type de copropriété et la liste des prestations particulières en complément du forfait.
Plan détaillé :
La mise en concurrence des contrats de syndic
Un décret définissant le contrat type de syndic de copropriété (1) définit le modèle du contrat type à respecter par les parties au contrat de syndic et des prestations...
Site :
http://www.net-iris.fr
Offre d'emploi Syndic de copropriété Lille (59) - Nord-Pas ...
Il s'agit d'une offre publiée par l'APEC pour le compte d'une entreprise cliente.
Description du poste
Avec 75 agences et 500 collaborateurs, SQUARE HABITAT NORD DE France, filiale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord de France est présent sur tous les métiers de l'intermédiation immobilière (Transaction dans le neuf et l'ancien, Administration de biens immobiliers, Conseil en...
Site :
espace-emploi.agefiph.fr
Thèmes liés : mission d un syndic de copropriete / emploi syndic de copropriete lille / gestion et syndic bien immobilier / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete
Le syndic : ses missions et sa responsabilité
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L'exécution des décisions de l'assemblée
Il prépare en collaboration avec le conseil syndical l'ordre du jour de l'assemblée. Il convoque et notifie les décisions de l'assemblée. Le syndic est seul chargé d'assurer l'exécution des délibérations de l'assemblée. Il n'a pas à juger de l'opportunité de la décision. La loi ne fixe aucun délai pour exécuter une décision :...
Site :
http://www.explorimmo.com
SGF - Syndic de copropriété grande résidence
Organiser rigoureusement la gestion de la répartition des charges locatives.
Dynamiser le recouvrement des charges impayées
Recouvrir les charges impayées des copropriétaires (en veillant à ne pas aggraver la situation des débiteurs)
Représenter vos intérêts
Représenter les intérêts des syndicats, des copropriétaires, des occupants des lieux auprès des principales compagnies...
Date: 2017-08-11 11:14:56
Site :
http://www.syndic-sgf.com
Thèmes liés : association syndicale libre et syndicat de copropriete / asl association syndicale libre lotissement / gestion d'associations ou de syndicats / association syndicale libre et syndic de copropriete / frais association syndicale libre lotissement
administrateur / administratrice de biens - Onisep
De la location aux travaux de rénovation, l'administrateur de biens, spécialiste du droit immobilier, gère des logements, des bureaux ou encore des locaux commerciaux, pour le compte de particuliers ou de sociétés. Il peut aussi s'occuper de copropriétés en tant que syndic.
© Alain Potignon / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Salaire débutant
Nature du travail
Gestion...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : syndic travaux d'entretien / reglement copropriete parties communes / obligation d'information du syndic de copropriete / gestion et syndic bien immobilier / trouver le syndic de copropriete d'un immeuble
Réglementations > Recommandations > Copropriété - Syndic ...
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution.
Il peut recevoir d'autres missions ou délégations de l'assemblée générale dans les...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
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Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com
Comprendre le reglement de copropriété.
règlement,charges,charge,conseils,conseil,copropriété,
Tout savoir sur le règlement de copropriété !
Le règlement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se référer.
Voici une synthèse de ce qu'il est n°c?ssaire de savoir pour comprendre le règlement de...
Site :
http://www.vilogi.com
Syndic de Copropriété - Intesa Immobilier
Le conseil syndical aura accès à toutes les factures en lien avec la gestion de la copropriété. Ces factures seront transmises au conseil lors de chaque visite sur site, suivant des modalités à définir avec le conseil syndical.
Nous engageons à respecter le budget prévisionnel annuel voté par la copropriété, à réaliser les appels de fonds de travaux spécifiques, en accord avec le...
Réglementations > Recommandations > Copropriété - Syndic ...
Recommandation n° 14 : sur le libellé de la question à l'ordre du jour relative à l'ouverture ou non d'un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat et du projet de résolution notifié simultanément
LA COMMISSION :
Considérant que l'article 18, alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985, dispose que : " le syndic est...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
Décret Alur : le contenu de la fiche synthétique de ...
L'article 54 de la loi Alur du 24 mars 2014 a prévu l'établissement par le syndic d'une fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 8-2).
Dès lors que la copropriété comporte au moins un lot d'habitation, la fiche doit être établie par son représentant...
Date: 2017-08-11 10:29:51
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : loi alur 2014 syndic de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / mission d un syndic de copropriete
ADCSTP - TempsPartagé.org
TEMPS PARTAGE : ARNAQUE LEGALE : COMPLICITE DU MONDE POLITIQUE ? 2012
Madame et Messieurs les Ministres, de la Justice et de l'Economie,
Jusque à quand laisserez-vous en l'état un système qui ne vous rapporte pas un centime, mais qui permet aux lobbys de l'immobilier, de faire leurs minables petits trafics contre les citoyens, et d'enfermer ceux-ci à vie ?…
ALLEZ-VOUS CONTINUER de...
Site :
http://www.tempspartage.org
Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 - Nouvelle ...
Accueil > L'actu des propriétaires > Copropriété > Syndic > Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 - Nouvelle réglementation sur le contrat de Syndic
Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 - Nouvelle réglementation sur le contrat de Syndic
Posté le
par admin_syndec
Copropriété : le contrat de syndic la fin des interrogations .Le dossier des contrats de syndic enfin clos ?
Depuis de...
Site :
http://www.syndec.fr
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-08-10 01:27:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Syndics : les cinq principaux abus - francetvinfo.fr
Syndics : les cinq principaux abus
Cécile Duflot entend encadrer les professions immobilières dans son projet de loi sur le Logement. Coup de projecteur sur les pratiques douteuses des syndics.
Une femme de ménage en mai 2005 à Caen (MYCHELE DANIAU / AFP)
publié le
12/06/2013 | 17:33
Ils sont dans le viseur du gouvernement . Les syndics font partie des professions immobilières que la...
Date: 2017-08-11 11:25:33
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Convocation en assemblée générale (modèle)
Convocation en assemblée générale (1)
Cette page est en cours de mise à jour
Le modèle présenté est celui d'une convocation pour une assemblée générale annuelle. Il tient compte des dispositions du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004, et des modifications apportées par les textes relatifs à la comptabilité des syndicats de copropriétaires...
Date: 2015-07-10 13:20:15
Site :
http://jpm-copro.com
La loi Alur : point d'étape - Ministère de la Cohésion des ...
La loi Alur : point d'étape
La loi Alur : point d'étape
23 mars 2016| Mis a jour le 24 mars 2016
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Alur, promulguée en mars 2014, permet de grandes avancées pour faciliter la régulation des marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l'accès au logement des ménages et développer l'innovation et la...
Date: 2017-08-11 12:41:11
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type syndic de copropriete loi alur / contrat de syndic type loi alur 2015 / decret contrat type syndic loi alur / contrat type syndic loi alur / contrat type de syndic de copropriete et les prestations particulieres
Copropriétés : la nouvelle loi expliquée - Articles Droit ...
Copropriétés : la nouvelle loi expliquée
Copropriétés : la nouvelle loi expliquée
27/01/2011
La Loi du 2 juin 2010 renforce et précise la Loi du 8 juillet 1924. Cette matière règle la copropriété forcée des parties communes dans les biens immobiliers, comme applicable dans les immeubles d'habitation. Même si la Loi du 30 juin 1994 a déjà apporté des modifications profondes dans ce...
Site :
https://www.lexgo.be
Ce qui change avec la loi Alur - Les Echos.fr
Le point sur les nouvelles obligations instaurées par la loi de Cécile Duflot en matière de charges de copropriété.
Définitivement adoptée jeudi 20 février après le vote du Sénat, la loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) devrait mieux encadrer les charges de copropriété, mais vont-elles pour autant baisser ? Les nouvelles obligations de la loi de Cécile Duflot «...
Site :
https://www.lesechos.fr
L'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriétés
Comment l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale est-il préparé et qui intervient, découvrez notre article ci-dessous à ce sujet. Les dispositions s'appliquent pour l'assemblée annuelle et pour les réunions supplémentaires.
L'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriétés
L'ordre du jour constitue, en quelque sorte, le programme de l'assemblée générale, le...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Syndicat des copropriétaires - Meilleur Syndic
Est il préférable pour une copropriété d'avoir un compte séparé ?
Il est toujours préférable d'avoir un compte séparé.
Pour une simple raison de bon sens : si votre argent est mis en commun, il l'est avec d'autres copropriétés que vous ne connaissez pas.
D'où deux possibilités : soit votre syndic gère des copropriétés saines, ce qui ne pose pas d'inconvénient, soit il gère...
Site :
https://meilleursyndic.com
Coprolib’ : logiciel de gestion de copropriété pour ...
· Mis à jour
2 décembre 2014
D'après les statistiques de l'ANIL et de l'ARC, un nombre important de copropriétés en France ne sont pas gérées par des syndics professionnels (entre 50 000 et 100 000 selon les estimations). La proportion est plus importante dans les copropriétés de petite et moyenne taille (38 % des copropriétés de moins de 10 logements).
Sans apporter une critique...
Site :
http://www.magazine-immobilier.org
Petit lexique juridique de la copropriété - SYNDICIO
13 avril 2016 admin 0 commentaire
Pour nos « Syndics bénévoles Assistés », un petit lexique des principaux termes juridiques utiles pour la gestion d'une copropriété. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter notre service support Syndicio .
Adjudication (lors d'une vente)
Il s'agit d'une vente aux enchères de lots qui ont fait l'objet d'une « saisie immobilière » (lors d'un...
Site :
http://syndicio.fr
Règlement du conseil syndical - Les Jardins du Lac
Règlement du conseil syndical
Dernière mise à jour de cette page jeudi, 11. mai 2017
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Ce règlement a été voté à l'unanimité par les copropriétaires lors de l'assemblée générale du 08 avril 2009
1- Mission
Le conseil syndical, dont chacun des membres est nominativement mandaté par l'assemblée générale, est chargé d'assister le...
Date: 2017-05-11 20:26:38
Site :
http://jardinsdulac.free.fr
Le guide des Formations
Formation aux métiers de l'administration et de la gestion locative
Diplome : Qualification de niveau III
Ce programme (ou séminaire) est accessible en formation continue
Formation à distance
Responsable Gestion Locative
Personne d'un niveau Bac, Bac +2 Formée et préparée à la gestion locative d'un ensemble de logements et d'immeubles. Elle procède, au sein d'un cabinet de gestion, pour...
Site :
http://www.leguidedesformations.fr
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2017-08-10 00:15:36
Site :
http://www.lemonde.fr
Statut De La Copropriété Des Immeubles Au Maroc ...
/ Religion et Spiritualité
Statut De La Copropriété Des Immeubles Au Maroc
Recherche de Documents : Statut De La Copropriété Des Immeubles Au Maroc. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Bruce o 21 Juin 2012 o 5 149 Mots (21 Pages) o 405 Vues
Page 1 sur 21
...
t ou de carence du syndic, le juge pourra désigner, à la requête d'un copropriétaire,...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Copropriété - Définitions et synonymes de copropriété dans ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «copropriété».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «COPROPRIÉTÉ» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «copropriété» durant les 500 dernières années. Son...
Les CCI et les cartes professionnelles d'agent immobilier
Les CCI délivrent les cartes d'agent immobilier
1er juillet 2015 : les CCI délivrent les cartes professionnelles des agents immobiliers, syndics...
Suite à la publication au Journal Officiel des décrets n° 2015-702 et suivants du 19 juin 2015 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, voyons...
Site :
http://www.proprietes-privees.org
Thèmes liés : gestion et syndic bien immobilier / formation gestion syndic immobilier / chambre des syndics d'immeubles / gestion courante syndic de copropriete / obligation d'information du syndic de copropriete
Vente d’un lot de copropriété : des avant contrats d’un ...
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Vente d'un lot de copropriété : des avant...
Site :
http://www.fnaim.fr
Les Syndics continuent les pratiques abusives
Les gros syndics de copropriété continuent à pratiquer des tarifs excessifs et à truffer leurs contrats de clauses abusives, jugent jeudi l'UFC-Que Choisir et l'ARC (responsables de copropriété) qui s'inquiètent de voir les progrès instaurés par la loi Alur rester lettre morte, en l'absence de décrets d'application.
L'étude des contrats pour 2014 des principaux syndics de copropriété...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Modèle de règlement de copropriété - lebonbail.be
Exemple de règlement de copropriété
L'article 577-4 du Code civil précise les éléments que doivent contenir un règlement de copropriété.
- la description des droits et des obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et aux parties communes;
- les critères et le mode de calcul de la répartition des charges;
- les règles relatives au mode de conservation, au...
Site :
https://www.lebonbail.be
loi alur, syndic et conseil syndical copropriétés
Les comptes bancaires loi Alur
Le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, de nouvelles règles d'ouverture du compte séparé sont prévues. Elles s'appliqueront à partir du 24 mars 2015 et pour les mandats en cours à compter de leur renouvellement.
Avant cette date, les règles antérieures demeurent...
Site :
http://coprocotedazur.fr
Les Syndics continuent les pratiques abusives | www ...
Les gros syndics de copropriété continuent à pratiquer des tarifs excessifs et à truffer leurs contrats de clauses abusives, jugent jeudi l'UFC-Que Choisir et l'ARC (responsables de copropriété) qui s'inquiètent de voir les progrès instaurés par la loi Alur rester lettre morte, en l'absence de décrets d'application.
L'étude des contrats pour 2014 des principaux syndics de copropriété...
Site :
http://www.cnewsmatin.fr
Le syndic facturait des frais de démission | SOS conso
En 2015, le syndicat des copropriétaires du 61 rue Claude-Bernard, à Paris, assigne son ancien syndic, la société Nouvelle Demeure , devant le tribunal de proximité du 5e arrondissement de la capitale, afin qu'il soit condamné à lui rembourser 1 800 euros, facturés au titre d'honoraires de démission, qu'il estime injustifiés.
Le tribunal juge que l'on peut assimiler cette facturation...
Les comptes - Syndic En Ligne de Copropriété
Le budget prévisionnel
Le syndic est chargé d'établir un budget des dépenses courantes qu'il propose d'abord au Conseil Syndical . Le budget prévisionnel est ensuite soumis au vote lors de l' Assemblée Générale . Ce budget est établi au regard des dépenses passées et de celles envisagées dans le courant de l'année en tenant compte de l'indexation des contrats existants. Ne sont pas...
Site :
http://www.syndicenligne.com
Immobilier, copropriété : pourquoi le projet de loi Duflot ...
19/5/2001
Bailleurs privés : la soupe à la grimace
Les propriétaires privés ont de quoi être mécontents : le texte que nous nous sommes procurés, dévoilé pour une petite partie le 12 juin par la ministre du logement, Cécile Duflot, a tout pour leur déplaire et chacun en prend pour son compte ! Si la loi est votée dans les termes actuels, les propriétaires devront, lorsqu'ils ont...
Site :
http://www.universimmo.com
Portail d'informations Syndic de Copropriété / Immobilier
Promotion immobilière à Bejaia
La demande en logement ne cesse d'augmenter partout en Algérie notamment à Bejaia où s'est tenu du 16 au 20 mai 2017 le 4ème Salon du Promoteur Immobilier de Béjaïa. Les programmes gouvernementaux de distribution de logements (sociaux, AADL, LPP...) ne suffisent pas et...
Quel bien immobilier acheter à Orlando?
Le marché immobilier d'Orlando et du centre...
Site :
http://www.changersyndic.fr
Syndic - Cabinet Verrey
Syndic d'immeubles depuis plus de 60 ans, nous mettons notre expérience au service de la gestion de nos copropriétés.
Chaque copropriété est unique, nous essayons de répondre aux attentes de chacun en associant nos maitres mots: présence, réactivité, conseil, dynamisme et accompagnement.
Composé d'une équipe comptable rodée et de gestionnaires jeunes et dynamiques, nous saurons...
Site :
http://www.cabinet-verrey.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / assemblee generale copropriete vote travaux
Syndic de copropriété | Immo Wurtz
WURTZ : c'est une gestion rigoureuse de votre copropriété.
WURTZ vous garantie une comptabilité simple, efficace et compréhensible par tous.
Une équipe qualifiée est mise à votre disposition :
o un responsable,
o des comptables,
o un secrétariat copropriété.
WURTZ exerce principalement son activité dans le secteur de l' Essonne et s'engage à vous offrir un service de proximité et à faire respecter votre règlement de copropriété. Ainsi tous les immeubles gérés sont visités au moins une fois par mois par les personnes chargées de leur suivi, en présence d'un ou...
Site :
http://www.immo-wurtz.fr
Thèmes liés : conseil syndical d une copropriete / conseil syndical d'immeuble / conseil syndical d immeuble / syndic faire respecter le reglement de copropriete / conseil syndical copropriete immeuble
Les Syndics continuent les pratiques abusives - Le Point
Les gros syndics de copropriété continuent à pratiquer des tarifs excessifs et à truffer leurs contrats de clauses abusives, jugent jeudi l'UFC-Que Choisir et l'ARC (responsables de copropriété) qui s'inquiètent de voir les progrès instaurés par la loi Alur rester lettre morte, en l'absence de décrets d'application.
L'étude des contrats pour 2014 des principaux syndics de copropriété...
Site :
http://www.lepoint.fr
Le Conseil syndical de copropriété!
L'assistance du syndic de copropriété envers le conseil syndical
Au-delà de la mission de contrôle du syndic et outre les délégations que peut recevoir le conseil syndical de l'assemblée, le conseil donne son avis au syndic et à l'assemblée sur toutes les questions qui concernent le syndicat, soit de sa propre initiative, soit lorsqu'il est consulté (article 21 de la loi de...
Syndic de copropriété agence Cris Immo - Toulouse
Le syndic de copropriété
Spécialisé dans ce domaine depuis plus de vingt ans, notre gestion de Copropriété se différentie par une approche volontariste et réactive dans la plus grande transparence.
En liaison avec le Conseil Syndical, tous les moyens nécessaires sont mis en oeuvre pour apporter satisfaction aux Copropriétaires.
La maîtrise des charges :
Les contrats d'entretien sont étudiés et négociés avec le Conseil Syndical pour obtenir une bonne qualité des prestations aux meilleurs tarifs.
Les Partenaires sollicités sont sélectionnés...
Site :
http://www.crisimmo.fr
Thèmes liés : qualites d'un bon syndic de copropriete / syndic et conseil syndical de copropriete / difference syndic conseil syndical / conseil syndical d une copropriete / agence syndic de copropriete
Comptabilité et Copropriété. (2/2) | Copropriétaires ...
Comprendre utilement la Comptabilité en Copropriété (2/2)
Publié le
par Benedicte
MERCI à tous ceux qui m'ont félicité pour la naissance de ma petite Maud. Cela m'a beaucoup touché.
Revenons à la compta de copro...
La suite tant attendue est enfin arrivée. Dans ce billet, nous regarderons surtout les aspects pratiques concernant l'accès à l'information des copropriétaires et la...
Site :
http://coproprietaires-baissez-vos-charges.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / comptabilite syndic copropriete / assemblee generale syndicat des coproprietaires / assemblee generale copropriete non approbation des comptes
Acheter un bien immobilier dans une copropriété | Notaires ...
L'acquisition d'un appartement est une opération importante. C'est généralement le choix d'une vie. Des étapes et des précautions s'imposent. Qu'est-ce que la copropriété ? Quelles sont mes obligations ? Quelles formalités dois-je effectuer chez le notaire ? Les acquéreurs se posent beaucoup de questions. Un petit récapitulatif des choses à connaitre avant de s'engager.
Qu'est-ce...
Date: 2017-08-11 10:42:34
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Copropriété : le compte bancaire séparé obligatoire depuis ...
Depuis le 24 mars 2015, les syndics ont l'obligation de gérer les fonds d'une copropriété sur un compte bancaire séparé des leurs. Une mesure qui vise à sécuriser les copropriétaires mais dont une large partie d'entre eux ne bénéficiera pas.
Les syndics n'ont plus le choix. Depuis le 24 mars 2015, ils sont dans l'obligation de gérer les fonds des copropriétés sur des comptes...