Articles sélectionnés pour le thème : convocation d'assemblee generale de copropriete
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Avocat copropriété Paris 16 - syndic de copropriété, Paris 15
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Avocat copropriété à Paris 16
Avocat compétent en copropriété installé dans le 16ème arrondissement de Paris, Maître Asif ARIF conseille, assiste et accompagne les personnes physiques et les personnes morales dans toutes les étapes de leurs vies. Dans le cadre des litiges de copropriété, Maître ARIF et Maître CLENET...
Site :
https://www.avocats-clenet-arif.com
Manuel de gestion d'un syndicat de copropriété divise au ...
Définition du contexte juridique de la copropriété
La naissance de la copropriété: publication d'une déclaration de copropriété
La déclaration de copropriété, un contrat d'adhésion
Le besoin d'une refonte de la déclaration de copropriété
Le syndicat à titre de personne morale : un mandat en faveur de...
Date: 2017-06-27 13:16:14
Site :
https://www.avocat.qc.ca
Changer de syndic de copropriété | Pratique.fr
Changer de syndic de copropriété
Changer de syndic de copropriété
Publié le
Comment changer de syndic de copropriété
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Une copropriété qui n'est plus satisfaite de son syndic de copropriété peut tout à fait en changer. Néanmoins, ce changement obéit à des règles et nécessite d'accomplir certaines démarches.
Définition du syndic de copropriété
Le syndic de copropriété...
Site :
https://www.pratique.fr
Copropriété - Définitions et synonymes de copropriété dans ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «copropriété».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «COPROPRIÉTÉ» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «copropriété» durant les 500 dernières années. Son...
Le Conseil Syndical de copropriété - Google Sites
Lorsque la communication est demandée par le conseil syndical, elle est faite à chacun de ses membres.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical.
Article 27
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.
Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
La nécessaire mise en concurrence du contrat de syndic ...
Par email :
La nécessaire mise en concurrence du contrat de syndic après les Lois ALUR et MACRON
La question de la mise en concurrence du syndic demeure le point ayant soulevé le plus de discussions suite aux Lois ALUR et MACRON.
Force est de constater que ces textes trahissent, tant par leur complexité que par leur manque de précision, une certaine méconnaissance du législateur sur la...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Vivre en Copropriete — Joseph’s blog
August 6th, 2007 | Blogging , Mauritius , Reflexion
Depuis bientôt 2 ans j'habite dans un appartement en Copropriété. En plus, je vis en ce moment l'expérience d'avoir pris la responsabilité d'être le président du conseil syndical de notre Copropriété. Pour l'expérience, j'avoue que c'en est une bien belle ! Je considère que les mauriciens en général n'ont pas l'habitude de ...
Site :
http://www.josephyiptong.com
Syndic de copropriété : les 5 conflits récurrents
La vie en copropriété n'est pas toujours « un long fleuve tranquille » : ainsi des conflits peuvent naître entre les copropriétaires, en particulier pour des troubles de voisinage (bruit, usages abusifs des parties communes) mais un domaine peut se révéler extrêmement sensible : les relations entre le syndic et les copropriétaires réunis dans le syndicat des...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Ce qui change avec la loi Alur - Les Echos.fr
Le point sur les nouvelles obligations instaurées par la loi de Cécile Duflot en matière de charges de copropriété.
Définitivement adoptée jeudi 20 février après le vote du Sénat, la loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) devrait mieux encadrer les charges de copropriété, mais vont-elles pour autant baisser ? Les nouvelles obligations de la loi de Cécile Duflot «...
Site :
https://www.lesechos.fr
Le Conseil Syndical de copropriété - Google Sites
Dans tout syndicat de copropriétaires , un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
Mise en concurrence des contrats de syndic - syndec.fr
La loi ALUR impose dorénavant une mise en concurrence des contrats de syndic, comme cela existe déjà en matière de travaux. Cette obligation s'impose-t-elle uniquement lorsque les copropriétaires souhaitent changer de syndic ou joue-t-elle aussi à l'occasion de chaque élection, y compris s'il s'agit de renouveler le contrat du syndic en exercice? Lorsque la durée du mandat du syndic est...
Site :
http://www.syndec.fr
Le Syndic - residence-leclerc.org
Mission du Syndic
Article 18
(Loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985 art. 1 Journal Officiel du 1er janvier 1986)
(Loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 art. 35 I, art. 36 Journal Officiel du 24 juillet 1994)
(loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000)
Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une...
Site :
http://residence-leclerc.org
La loi Alur - Baticopro : tout pour les copropriétés
La loi Alur
Mis à jour le 17 nov. 2016
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové appelée plus communément par son acronyme loi ALUR comprend près de 200 articles qui concernent les rapports locatifs, la copropriété, les intermédiaires immobiliers et l'urbanisme. Si la loi est entrée en vigueur en mars 2014, certaines de ses dispositions ont...
Site :
http://www.baticopro.com
Syndic de copropriétés Vendée Jard sur Mer
Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il assure l'exécution de ses décisions prises en assemblée générale et administre l'immeuble au nom du syndicat.
le syndicat de copropriété est la réunion de l'ensemble des copropriétaires. La constitution en syndicat a lieu automatiquement sans formalités particulières ;
le syndic est le ...
Date: 2015-04-17 08:15:53
Site :
http://www.ouest-ocean.com
Changement de syndic de copropriété - PARIS AVOCAT
Changement de syndic de copropriété
Changement de syndic de copropriété
COPROPRIETE : droit et règles - Changement de syndic de copropriété
Écrit par Paris Avocat
Le syndic est lié à la copropriété par un contrat de mandat. Ce contrat de mandat peut être révoqué à tout moment.
Changement de syndic de copropriété
Conséquences du changement de syndic de...
Date: 2017-08-11 15:34:08
Site :
http://www.israel-avocat-paris.fr
Règles de la copropriété - PARIS AVOCAT
Règles de procédure pour l'Assemblée générale :
Vous trouverez dans cette partie les règles les plus importantes de l'AG, si elles ne sont pas respectées elles ouvrent, dans certaines conditions, à la contestation devant un tribunal.
è Convocation :
Le principe général est que la convocation peut être envoyée par le syndic à tout moment outre l'assemblée annuelle qui est...
Date: 2017-08-11 12:18:47
Site :
http://www.israel-avocat-paris.fr
convocation d'urgence d'une AG | Copropriété et Syndic ...
convocation d'urgence d'une AG
Visiteur
BONSOIR
est il possible de convoquer dans un delai inférieur a 15 jours pour une AG exeptionnelle
les faits:
hier un locataire plus qu'aviné a tout cassé dans la copropriété, il m'a menacé de mort m'a insulté etc...puis il s'est retranché chez lui, il a meme proferé ces insultes devant la police
tant est si bien que les pompiers et la police l'on...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / delai d'envoi convocation assemblee generale copropriete / delai de convocation d une assemblee generale de copropriete / convocation d'assemblee generale de copropriete / delai de convocation d'une assemblee generale de coproprietaires
Le compte rendu des membres du conseil syndical est joint ...
Obligatoire : un compte rendu du conseil syndical par écrit et avant AG
Site JPM
http://jpm-copro.com/Etude%202-4-5.htm#_Toc3053...
L'encadrement de l'activité du conseil syndical est désormais renforcé par l'obligation qui lui est faite de rendre compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission (art. D 22 modifié par le décret du 27 mai 2004). Auparavant le conseil...
Site :
fr.viadeo.com
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
L'assemblée générale
Composition
L'article 577-6, §1, al. 1 n'est pas modifié
Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations.
L'article 577-6, §1, al. 2 est modifié : il vise l'hypothèse d'un droit de propriété divisé entre plusieurs titulaires ou grevé d'un droit réel
`
L'article 577-6, § 1, al. 2 est libellé comme suit :...
Site :
http://www.droitbelge.be
[N° 584] - Le syndic bénévole en copropriété - Accueil
[N° 584] - Le syndic bénévole en copropriété
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Volonté de réaliser des économies, d'impliquer davantage les copropriétaires ou de gérer plus directement les affaires courantes... Pour toutes ces raisons, certaines copropriétés choisissent de faire appel à un copropriétaire pour remplir bénévolement le rôle de syndic. Une décision qui impose le...
Date: 2017-08-11 14:24:07
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
[N° 584] - Le syndic bénévole en copropriété
[N° 584] - Le syndic bénévole en copropriété
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Page 1 sur 8
Volonté de réaliser des économies, d'impliquer davantage les copropriétaires ou de gérer plus directement les affaires courantes... Pour toutes ces raisons, certaines copropriétés choisissent de faire appel à un copropriétaire pour remplir bénévolement le rôle de syndic. Une décision qui...
Date: 2017-08-11 10:44:24
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale des Copropriétaires
Taille :6 à 8 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires
Ce document est un procès-verbal de l'Assemblée Générale du syndicat des copropriétaires.
Ce document obligatoire, peut être établi par le syndic ou le secrétaire de séance selon les indications du président de séance.
Il peut être signé par...
Site :
https://www.wonder.legal
Le rôle du conseil syndical d’une copropriété
>Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Michel Balic
Tout copropriétaire peut être membre du conseil syndical. Le rôle du conseil syndical étant d'assister le syndic et d'exercer un pouvoir de contrôle sur ce-dernier.
©Fotolia Alexandre Zveiger
Scoop.it
Le conseil syndical est un organe intermédiaire important, permettant aux...
Site :
http://www.maison.com
Les règles de convocation à une assemblée générale ...
Le strict respect des règles de convocation est au coeur du contentieux de la copropriété. De nombreux copropriétaires poursuivent en Justice l'annulation d'une assemblée générale qui les embarrasse.
Une convocation irrégulière est souvent une aubaine...
Elle peut s'avérer source de difficulté pour le Syndic puisque la sanction d'une irrégularité de convocation est susceptible de...
Lettre de convocation à une seconde AG des copropriétaires ...
Lettre de convocation à une seconde AG des copropriétaires
Quand utiliser ce modèle de convocation à une seconde AG des copropriétaires ?
Lors de la tenue de l'assemblée générale (AG) des copropriétaires, certaines résolutions n'ont pas pu être votées car le quorum n'était pas atteint. L'assemblée a donc décidé de procéder à la convocation d'une seconde AG. Il convient dès lors...
Site :
http://www.documentissime.fr
devis syndic - Votre devis personnalisé
SYNDIC AUX SABLES D'OLONNE - L'OFFICE IMMOBILIER VOUS INFORME
6 décembre 2015
Dématérialisation des notifications et mises en demeure
Recensement des copropriétaires pour la notification électronique des convocations, procès-verbaux et mise en demeure.
Le syndic informe les copropriétaires de la parution du décret N° 2015-1325 concernant la dématérialisation des notifications des...
Site :
http://www.devissyndic.com
La responsabilité du syndic de copropriété lors des ...
La responsabilité du Syndic de copropriété lors des travaux de réfection de la toiture.
Article juridique publié le 05/11/2012 à 12:11, vu 47202 fois, 16 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
La toiture est un élément indissociable de l'immeuble. Elle participe des caractéristiques générales de l'immeuble, de son apparence mais également de ses conditions d'habitation,...
Site :
https://legavox.fr
Comment changer de syndic de copropriété - 17h43.com
Société » Questions / Réponses » Comment » Comment changer de syndic de copropriété ?
Comment changer de syndic de copropriété ?
5 mois
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Quentin Challier
Lorsqu'on vit en copropriété, il est indispensable d'avoir un syndic, celui-ci s'occupe de la gestion du bâtiment, de son entretien, de son hygiène et de sa sécurité. Mais il arrive que le syndic soit défaillant et n'accomplisse pas convenablement sa mission. Dans ce cas, les copropriétaires peuvent se mettre d'accord pour changer de...
Site :
https://www.17h43.com
Thèmes liés : comment changer de syndic de copropriete / assemblee generale copropriete changement syndic / comment changer de syndic / assemblee generale syndic de copropriete ordre du jour / comment choisir un syndic de copropriete
Syndic de copropriété : Choix et désignation du syndic de ...
Choix du syndic de copropriété
Professionnel ou non, le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires.
Il a pour mission d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale, d'administrer l'immeuble, de tenir la comptabilité du syndicat et de représenter le syndicat de copropriétaires.
Il est responsable devant...
Site :
anil.org
L’organisation du syndicat : conseil d’administration et ...
L'organisation du syndicat : conseil d'administration et assemblée des copropriétaires
Written by Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A.
Wednesday, 18 August 2010 23:53
DISTINCTION ENTRE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET
L'ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES
Contacter l'auteur : s.fiset@fisetlegal.com
Aux termes de l'article 331 C.c.Q., les personnes morales agissent par leurs organes, tels le conseil...
Site :
http://fisetlegal.com
Comparer les syndics à Lyon - Syndic en France
Changer de Syndic à Lyon
Comment trouver un bon syndic de copropriété dans le Grand Lyon ?
Pour effectuer le choix adéquat d'un syndic professionnel à Lyon, Villeurbanne ou dans tout le département du Rhône, il faut comparer les offres de services des différents syndics qui y exercent, en se basant sur les critères suivants :
o L'expérience : il faut que le syndic ait une...
La nature et la portée de l'approbation des comptes, par l ...
La nature et la portée de l'approbation des comptes, par l'assemblée générale
|
NATURE ET OBJET
Chaque année, le syndic a pour obligation de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de la copropriété, avec le double objectif pour le mandataire, d'obtenir la ratification de sa gestion financière, de même que, de conférer un caractère définitif aux comptes...
Date: 2017-08-11 16:16:08
Site :
http://www.revert-cherqui.fr
Syndic - Jardin des Arts
publié le 15 janv. 2011 à 11:48 par Said Basta [ mis à jour : 15 janv. 2011 à 13:04 ]
UE Choisir:
Le compte bancaire séparé, ouvert au nom de la copropriété, permet aux copropriétaires d'avoir un meilleur contrôle des comptes. En attendant une réforme qui l'impose, sachez vous prémunir du compte unique, ouvert au nom du...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
JurisMaroc :: Droit de la copropriété au Maroc
ü L'aménagement de locaux communs :
Logement du gardien aménagé en salle de réunion.
ü La modernisation d'éléments d'équipement commun :
La transformation d'une installation de chauffage au charbon en chauffage au mazout.
ü Les travaux de surélévation et les additions de construction :
Edifier un parking sous la cour de l'immeuble ou un logement...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
LE SYNDIC FACE A L'APPROBATION DES COMPTES ET AU QUITUS ...
LE SYNDIC FACE A L'APPROBATION DES COMPTES ET AU QUITUS
Par karine.altmann le mer, 16/01/2013 - 18:58
Désigné par le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble, le Syndic est un des organes pivots dans l'organisation de la copropriété d'immeubles bâtis.
Véritable élément orchestre de la copropriété, le Syndic dispose de pouvoirs étendus mais également de grandes...
Site :
https://blogavocat.fr
Avocat responsabilité du syndic - Cabinet Vanitou
Le syndic est donc le représentant légal du Syndicat des copropriétaires.
Le syndic peut être un professionnel ou un non-professionnel (copropriétaire bénévole).
Le syndic est désigné par l'assemblée générale des copropriétaires à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, c'est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Les principales attributions...
Date: 2017-08-11 09:29:04
Site :
http://www.vanitou.com
L'assemblée générale annuelle - JPM-COPRO Accueil
L'assemblée générale annuelle
Aux termes de l'article D 7, « Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.
Sous réserve des dispositions prévues aux articles 8 (alinéas 2 et 3), 47 et 50 du présent décret, l'assemblée générale est convoquée par le syndic. »
Aux termes de l'article...
Date: 2016-02-02 10:45:28
Site :
http://jpm-copro.com
Lotissement / Association syndicale libre - ADIL du Morbihan
contestation des décisions de l'assemblée générale /
modification de la répartition des charges
Irrégularité de la convocation à l'assemblée générale de l'A.S.L. :
Ce sont les statuts qui fixent les règles de convocation des membres de l'association aux assemblées générales. En cas de silence des statuts sur ce point, l'absence de convocation de l'un des membres d'une...
Site :
http://www.adil56.org
Thèmes liés : association syndicale libre lotissement statuts / association syndicale libre de proprietaires statuts / asl association syndicale libre lotissement / association syndicale libre fonctionnement / association syndicale libre lotissement
Le conseil syndical de copropriété et le syndic de copropriété
Comment le conseil syndical peut utiliser le logiciel gratuit syndics de copropriété
RECOMMANDATION n° 13 relative au conseil syndical
RECOMMANDATION n° 13 relative au conseil syndical
COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE :
La prèsente recommandation comporte, d'une part, des dispositions générales et, d'autre part, des dispositions particulières pour le cas où il existe un ou des...
Site :
http://www.vilogi.com
Changer de syndic pour un syndic en ligne économique ...
une gestion économique et efficace
de votre copropriété
Ce forfait tout compris vous permet d'optimiser les charges de votre copropriété.
* Tarif par lot, TVA à 20%
Un syndic en ligne pour tous
Qu'elles soient situées en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM et quelle que soit leur taille,Clicsyndic gère toutes les copropriétés. Notre tarif compétitif permet notamment aux petites...
Site :
http://www.clicsyndic.fr
Vous êtes copropriétaire | MyIcr.fr
MyIcr.fr Copropriétaire Conseil Syndical Blog Contactez-nous
Vous êtes copropriétaire
Grâce à votre accès privilège MyIcr.fr, vous aurez accès à tout ce dont vous avez besoin pour suivre votre copropriété quand vous voulez, d'où que vous soyez, vous pourrez :
Consulter le détail de votre compte en ligne (dans la limite de 12 mois) et obtenir une copie PDF de vos appels de fonds,
Modifier vos coordonnées téléphoniques et votre adresse mail, (NB : pour nous informer d'une modification de votre adresse postale, selon la réglementation...
Site :
http://www.myicr.fr
Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / convocation d'assemblee generale de copropriete / verbal d assemblee generale de copropriete
Copropriété : contrat type et rémunération du syndic - ANIL
Contrat type de syndic (loi du 10.7.65 : art. 18-1 A / décret du 17.3.67 : art. 29 )
Le modèle type de contrat de syndic comporte douze articles relatifs à la durée et à la date de prise d'effet du mandat, ainsi qu'aux conditions d'exécution de sa mission et de sa rémunération.
Il définit un cadre auquel les parties ne peuvent déroger. Elles peuvent simplement en aménager le contenu...
Site :
anil.org
Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann
majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000
Adoption du budget prévisionnel.
Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.
Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.
Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...
Site :
http://www.immo-zimmermann.com
Syndic de copropriété à Grenoble | AGC Immo
Les métiers du Groupe AGC Immo
Syndic
Notre métier : Assurer la gestion quotidienne de votre immeuble, veillé au respect des décisions de l'assemblée générale et du règlement de copropriété.
L'ensemble de nos actions sont encadrés par les règles définies par la loi du 10 juillet 65 et le décret du xx/xx/ 1967.
Pour maîtriser un budget, il faut avant tout maîtriser les dépenses....
Site :
https://www.agcimmo.fr
Réglement de fonctionnement du Conseil Syndical - [Les ...
vendredi 11 février 2005 par Président du conseil Syndical
Suite au Décret n° 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 paru au J.O n° 128 du 4 juin 2004, l'article 15 précise que le Conseil Syndical doit se munir de règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du dit Conseil.
Ces règles seront modifiées et votées par l'Assemblée Générale...
Date: 2017-08-11 09:41:34
Site :
http://www.les-florianes.net
loi - coproprietaires - Google Sites
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera réunie après un délai de quinze jours au moins et pourra délibérer quels que soient le nombre des membres présents ou représentés et les quotes-parts de copropriété dont ils sont titulaires.
§ 4. Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes.
§ 5. Tout...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
Copropriété : l'ALUR donne le ton - Juritravail
Par Philippe MARIN, Avocat - Modifié le 26-05-2014
Définitivement adoptée jeudi 20 février, après le vote du Sénat, la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) vise à mieux encadrer les charges de copropriété et rendre les contrats des syndics plus transparents. Dans l'immédiat, que faut il retenir de ce texte fleuve ? Voici, les 20 modifications d'application immédiate...
Date: 2017-08-11 13:04:06
Site :
http://www.juritravail.com
AFUL Associations Foncières Urbaines Libres : modèles de ...
Vous trouverez ci-après un modèle de statuts d'AFUL ( Association Foncière Urbaine Libre ). Il faut bien évidemment les adapter, et s'entourer des conseils de spécialises afin de rédiger des statuts correspondant à vos besoins. Néanmoins, ces statuts vous donneront un premier éclairage, et il vous appartient d'approfondir. Ces statuts ont été trouvés sur Internet, après une recherche...
Site :
http://participation.blog.lemonde.fr
Le syndic de copropriété (fr) - La GBD
1. La durée des fonctions du syndic
La question de la durée des fonctions du syndic soulève différentes problématiques.
o La nomination du syndic
Il résulte de l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965 que le premier syndic d'une copro¬priété peut, à la naissance de la copropriété, être désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties avant la tenue...
Date: 2017-07-27 13:35:04
Site :
http://www.lagbd.org