Animaux Trafic - Placement de chiots en contrat d'élevage

PLACEMENT DE CHIOTS EN CONTRAT D'ÉLEVAGE

ATTENTION NE SIGNEZ PAS N'IMPORTE QUOI

Soyez très vigilants sur les « clauses abusives »

(cette page concerne également les contrats signés entre les Associations de Protection Animale et leurs adoptants

dont les 3/4 comportent des clauses abusives qui restreignent les droits des adoptants en toute...

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Date: 2012-10-31 21:21:14
Site : http://www.best.of.ghostdance.jed.st

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Animaux domestiques, location et copropriété | Blog immobilier

Posté le 20 avril 2011 dans la catégorie Je suis locataire , Je suis propriétaire , Mon propriétaire, mon locataire , Questions d'argent et de droit par Logic-immo.com

Il arrive que des propriétaires incluent dans le bail une clause qui prévoit que le locataire ne peut héberger ou même simplement amener dans le logement loué des animaux familiers.

Certains règlements de copropriété...

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