Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance copropriete
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Le Conseil syndical de copropriété!
L'assistance du syndic de copropriété envers le conseil syndical
Au-delà de la mission de contrôle du syndic et outre les délégations que peut recevoir le conseil syndical de l'assemblée, le conseil donne son avis au syndic et à l'assemblée sur toutes les questions qui concernent le syndicat, soit de sa propre initiative, soit lorsqu'il est consulté (article 21 de la loi de...
Site :
http://logiciel-de-gestion-locative.com
Conflit avec le syndic de copropriété - Syndic Experts
Question de Sophie_77
Conflit avec le syndic de copropriété
Bonjour, Nous ne sommes pas satisfaits de notre syndic, pour toutes sortes de raisons qui s'accumulent: pas de réponse au téléphone, pas de réactivité et de retour sur nos demandes, aucune communication sur la gestion menée (ou non...) et nous nous retrouvons en situation de conflit avec notre syndic. Je voudrais savoir quelles...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Changement de syndic : comment cela se passe-t-il
Quelles peuvent être les causes du changement de syndic ?
Tout d'abord un syndic peut démissionner. Un syndicat des copropriétaires peut, aussi, décider de mettre fin aux fonctions d'un syndic, de ne pas renouveler son mandat, bref de « changer de syndic ». Le syndic peut être révoqué par l'assemblée générale. Tous les cas de figure sont possibles pour un changement de syndic...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Travaux : de la prise de décision à la réalisation - ANIL
Fermer
Travaux : de la prise de décision à la réalisation
Les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété sont prises par l'ensemble des copropriétaires lors de l'assemblée générale. Votre participation à l'assemblée générale a une influence sur chaque décision prise : la présence de chaque copropriétaire y...
Site :
anil.org
Cabinet BRUSTEL - Syndic
Cabinet BRUSTEL - A votre service depuis 1965.
Syndic
Notre mission
Gérer les immeubles en copropriété au mieux des intérêts des copropriétaires en appliquant strictement les lois et réglementations de la copropriété.
Les copropriétés gérées par le Cabinet BRUSTEL sont situées principalement dans la Communauté Urbaine niçoise et sont de taille très variable. Notre très longue...
Date: 2017-08-11 14:30:22
Site :
http://cabinetbrustel.com
Le syndic de copropriété : quel est son rôle ? Quelles ...
1. À savoir
Quelques distinctions utiles :
Syndicat, syndic, conseil syndical, ... il y a de quoi s'y perdre ! Pour éviter les confusions et comprendre le rôle spécifique du syndic de copropriété, quelques rappels s'imposent.
Le syndicat des copropriétaires désigne l'ensemble des propriétaires d'un immeuble. Il se réunit une fois par an en assemblée générale. Sa mission est de...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Le Conseil Syndical de copropriété - Google Sites
Dans tout syndicat de copropriétaires , un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
La copropriété « Sentinel, Gestion immobilière
La copropriété
Chez SENTINEL, la vision globale de notre croissance s'inspire de la réalité quotidienne de chaque client. Parce qu'elle évolue dans un monde sans cesse en mouvement, l'équipe de SENTINEL connaît bien les exigences du marché immobilier et peut répondre aux besoins de ses clients avec un éventail complet de services.
Depuis quelques années, le marché de la copropriété...
Site :
http://www.sentinel.qc.ca
Thèmes liés : gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete / copropriete entretien parties communes / gestion d une copropriete / gestion immobiliere copropriete
Honoraires: les syndics de copropriété bridés
Le Journal Officiel a publié un décret établissant le contrat type de syndic de copropriété. Il distingue les prestations de base incluses dans le forfait et celles qui permettent de facturer des honoraires complémentaires.
Souvent accusés de manquer de déontologie, de mettre en place des contrats trop compliqués ou encore des grilles tarifaires illisibles, les syndics de copropriété...
Date: 2017-02-08 17:21:21
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Oralia Faure Immobilier 38000, Grenoble, 1, Rue ...
Oralia Faure Immobilier 38000, Grenoble
Oralia Faure Immobilier 38000
Assomption pourrait affecter ces horaires d'ouverture
mercredime
mise à jour il y a plus de 6 mois
Horaires
Oralia Faure Immobilier 38000, Grenoble
vendredive
Assomption pourrait affecter ces horaires d'ouverture
mercredime
Ouvre dans 2 jours 15 h 56 min.
2 jours 15 h 56 min
Description
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Une équipe...
Site :
https://grenoble.cylex-france.fr
Thèmes liés : gestion et syndic bien immobilier / formation gestion syndic immobilier / syndic faure immobilier grenoble / gestion locative et syndic de copropriete / assistant de gestion syndic immobilier
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
05-2017
Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.
05-2017
Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...
Date: 2017-08-11 09:14:34
Site :
http://www.aatiko.fr
Déclarations SCI 2072 et 2044 - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Déclarations SCI 2072 et 2044
Sans option pour l'IS et en l'absence d'activités relevant de l'impôt sur les sociétés, une SCI est soumise à l'impôt sur le revenu (IR).
Dans ce cas :
le résultat de la SCI fait l'objet d'une déclaration n°2072,
chaque associé indique sur sa déclaration n°2044, en revenus fonciers, sa...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : travaux copropriete deductible plus value / travaux copropriete plus value / declaration impots travaux copropriete / travaux de copropriete lors d'une vente / contrat d'assurance copropriete
Le nouveau délai de convocation des ... - Syndic Pro
Blog Le nouveau délai de convocation des assemblées générales
Le nouveau délai de convocation des assemblées générales
Quel sera l'impact de la loi ALUR, en particulier du décret du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et mises en demeures publié au JO le 23.10.2015, sur les délais de convocations des assemblées générales ?
Le décret daté du 21...
Site :
syndicpro.fr
Thèmes liés : delai de convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / delai de convocation d'une assemblee generale de coproprietaires / delai d'envoi convocation assemblee generale copropriete / delai envoi convocation assemblee generale copropriete / delai convocation assemblee generale copropriete
Syndic de copropriétés - Innovacti
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Mentions Légales
* L'offre du mandat sécurité est valable à partir du 14/12/2015 sous réserve de la signature du mandat d'une durée d'un an renouvelable. Cette offre inclut (1) la garantie au mandant du versement du montant du loyer et des charges récupérables, dès le premier jour de l'exigibilité du loyer, sous réserve que le bien soit loué, même en cas de défaut de paiement du...
Site :
https://www.innovacti.fr
Thèmes liés : copropriete site internet / garantie financiere syndic de copropriete / obligations legales d'un syndic de copropriete / gestion locative et syndic de copropriete / duree mandat syndic de copropriete
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Syndic d'immeuble - forum.livios.be
[u]A. Dispositions déontologiques spécifiques de l'IPI [/u]
CHAPITRE IX : obligations spécifiques du régisseur
Art. 33
L'agent immobilier, régisseur, effectue les paiements pour compte du commettant, uniquement sur présentation de pièces justificatives. Le transfert des sommes reçues s'effectue d'après les modalités convenues par écrit, éventuellement sous déduction des frais et...
Site :
http://forum.livios.be
Charges de copropriété : qui doit payer quoi ? - L'Express ...
Les charges générales sont communes à tous les copropriétaires, ce qui n'est pas toujours le cas des charges des services et équipements.
Getty Images/iStockphoto/Gilles Paire
Souvent source de litiges, la répartition des charges de copropriété répond à des règles bien précises. Charges générales ou spéciales, comment sont-elles divisées et quelles sont les règles de calculs ?...
Syndic d'immeuble - Welkom op het Livios Bouwforum
[u]A. Dispositions déontologiques spécifiques de l'IPI [/u]
CHAPITRE IX : obligations spécifiques du régisseur
Art. 33
L'agent immobilier, régisseur, effectue les paiements pour compte du commettant, uniquement sur présentation de pièces justificatives. Le transfert des sommes reçues s'effectue d'après les modalités convenues par écrit, éventuellement sous déduction des frais et...
Site :
http://forum.livios.be
Location Grenoble, agence immobilière syndic, gestion de biens
coeur !
Agence immobilière Grenoble
Siège social d'Immosquare, notre agence de Grenoble rayonne particulièrement sur les quartiers Berriat, Ampère, Europole, Eaux-Claire et bien sûr centre-ville de Grenoble où vous trouverez de nombreux appartements à louer ou en vente.
Les collaborateurs de notre agence immobilière de Grenoble ont également une très bonne connaissance des communes...
Site :
http://www.immosquare.fr
Thèmes liés : agence immobiliere syndic grenoble / agence immobiliere syndic de copropriete / agence immobiliere syndic / gestion et syndic bien immobilier / copropriete agence immobiliere
Le Conseil Syndical de copropriété - Google Sites
Lorsque la communication est demandée par le conseil syndical, elle est faite à chacun de ses membres.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical.
Article 27
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.
Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
La responsabilité civile de l'agent immobilier - Cours ...
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Cours : La responsabilité civile de l'agent immobilier. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par Jehan Bratos o 5 Février 2017 o Cours o 2 102 Mots (9 Pages) o 74 Vues
Page 1 sur 9
Sujet au bts : Droit général/économie/architecture
Loi Hoguet (2janvier 1970)
Loi Alure (24 mars 2014)
Chapitre 1 : Le cadre
La...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : responsabilite civile professionnelle syndic copropriete / responsabilite civile du syndic de copropriete / garantie financiere syndic de copropriete / gestion et syndic bien immobilier / loi alur 2014 syndic de copropriete
RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition
RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition
1
Pour les contribuables qui n'entrent pas dans le champ d'application du régime du micro-foncier ou qui décident d'opter pour l'application du régime réel d'imposition, le revenu foncier imposable à l'impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des revenus bruts fonciers et le total des frais et des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : honoraires syndic deductibles revenus fonciers / trouver le syndic de copropriete d'un immeuble / trouver le syndic d'un immeuble / le syndic d'immeuble / trouver un syndic d'immeuble
L'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriétés
Comment l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale est-il préparé et qui intervient, découvrez notre article ci-dessous à ce sujet. Les dispositions s'appliquent pour l'assemblée annuelle et pour les réunions supplémentaires.
L'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriétés
L'ordre du jour constitue, en quelque sorte, le programme de l'assemblée générale, le...
Site :
http://www.syndicexperts.com
ASTRIA et Vous N°32 - La copropriété : les syndicats ...
Les membres du syndicat secondaire font partie de droit du conseil syndical principal.
La constitution du syndicat secondaire et la désignation de ses membres
L'assemblée générale des copropriétaires peut décider, à la majorité de l'article 25, de créer un ou plusieurs syndicats secondaires qui peuvent avoir chacun leur propre syndic ou garder le même syndic pour toute la...
Date: 2008-11-18 08:02:00
Site :
http://www.astria.com
Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
Actualités
Location : que reste-t-il de la loi Alur ?
23 Juin 2017 - La mesure-phare de la loi Alur - l'encadrement des loyers - est entrée en vigueur à Paris le 1er août 2015. Faisons un bilan de la loi Alur : quelles sont les mesures détricotées, les décrets déjà publiés et de ceux toujours en attente !
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est un texte...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : loi alur obligation assurance proprietaire / compte copropriete loi alur / compte bancaire copropriete loi alur / loi alur impayes copropriete / copropriete en difficulte loi alur
SyndiCompare - Rémunération & coût du Syndic de copropriété
Accès Syndic
Rémunération & coût du Syndic de copropriété
L'article 18 - 1 A de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi Alur fixe les grands principes des modalités de rémunération du syndic. Celle-ci est fixée de manière forfaitaire avec possibilité de rémunérations supplémentaires pour des prestation spécifiques définies par décret en Conseil d'Etat. Le décret du 26...
Site :
https://www.syndicompare.com
Syndic professionnel Belgique – changer de syndic
Vous voulez changer de Syndic?
Changer de Syndic n'est pas aussi compliqué qu'il n'y parait et vous ne le regretterez pas!
Vous désirez changer de syndic?
Voici quelques principes à respecter
Le renouvellement du mandat du syndic est décidé lors de l'Assemblée générale annuelle des copropriétaires tout en respectant la durée et les termes du contrats qui lie la copropriété aux...
Site :
http://www.easysyndic.be
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 94 (1er avril - 30 juin 2004)
2
Circulaires de la direction des affaires civiles et du sceau
Signalisation des circulaires du 1er avril au 30 juin 2004
Domiciliation des personnes demandant leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : syndicat copropriete personne morale / reglement de copropriete article 26 / exemple reglement de copropriete immeuble / bail commercial reglement copropriete / reglement de copropriete article 24
Avocat responsabilité du syndic - Cabinet Vanitou
Le syndic est donc le représentant légal du Syndicat des copropriétaires.
Le syndic peut être un professionnel ou un non-professionnel (copropriétaire bénévole).
Le syndic est désigné par l'assemblée générale des copropriétaires à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, c'est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Les principales attributions...
Date: 2017-08-11 09:29:04
Site :
http://www.vanitou.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l'exercice de sa mission. ";
C) le § 1er, 1°, est complété par un d) rédigé comme suit :
" d) du montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, sauf les actes visés à l'article 577-8, § 4, 4°; ";
D) le § 1er, 1°, est complété...
Syndic de copropriétés - Changer de syndic de copropriété
Comment changer de syndic syndic de copropriété ?
Changer de syndic de copropriété peut s'avérer plus compliqué qu'il n'y parait....
Il faut d'abord s'assurer que le mandat du syndic de copropriétés arrive bien à échéance lors de la prochaine assemblée générale (ce n'est pas systématiquement le cas pour les mandats de 3 ans).
Il faut donc que le changement de syndic, soit ajouter...
Site :
http://syndic-coproprietes.fr
CGS - Syndic Spécialiste de Résidences à Exploitation Unique
NOS ATOUTS ++
Rémunération forfaitaire
La rémunération forfaitaire sollicitée par notre cabinet pour l'ensemble des tâches de gestion courante définies dans notre mission, est nette de frais, charges, vacations ou honoraires à l'exception de la refacturation des seuls affranchissements postaux (traditionnels et/ou externalisés). Elle est indexée chaque année selon l'indice INSEE du...
Date: 2017-08-11 09:01:32
Site :
http://www.syndic-cgs.com
Thèmes liés : syndic travaux d'entretien / montant honoraires syndic pour travaux / montant honoraires syndic copropriete / mission d un syndic de copropriete / honoraires de syndic pour gros travaux
BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...
NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR
LA LOI PINEL*
En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...
Site :
http://www.betrim.fr
L'assurance de la copropriété est elle obligatoire ...
Message par aie mac » 31 Jan 2017, 09:41
bonjour
Nous nous posons donc la question suivante. Si tous les copropriétaires souscrivent une assurance logement incluant les parties communes, devons nous quand même souscrire une assurance supplémentaire pour la copro?
l'article 9-1 de la loi de 65 impose au syndicat des copropriétaires d'être...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : assurance copropriete parties communes / obligation d un syndic de copropriete benevole / assurance parties communes immeuble / assurance copropriete obligatoire ou pas / responsabilite du syndic benevole de copropriete
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en copropriete d'un immeuble notaire / travaux de copropriete lors d'une vente / liste des coproprietaires d'un immeuble / travaux copropriete plus value
Universimmo.com - Devoir d'un syndic benevole
5611 réponses
Posté - 20 nov. 2007 : 11:48:57
pourquoi "révocation du syndic actuel" si vous êtes au terme de son mandat lors de la prochaine AG;une seule résolution suffit "nomination du syndic" avec votre candidature et,éventuellement,la sienne.
Par contre vous devez respecter les règles,même si lui ne le fait pas, et lui notifier cette demande d'inscription de résolution pour la prochaine AG
Il ne doit pas y...
Site :
http://www.univerimmo.com
Thèmes liés : devoir d'un syndic de copropriete / syndic assurances coproprietaires / assurance syndic benevole de copropriete / devoir du syndic benevole / revocation du syndic benevole
Charges locatives : les obligations du locataire et du ...
» Charges locatives : les obligations du locataire et du propriétaire
Charges locatives : les obligations du locataire et du propriétaire
Pauline Clément
| Le 02/08/2016 à 17h27
Toutes les dépenses effectuées dans le cadre d'un contrat d'entretien passé avec un ascensoriste sont récupérables sur le locataire. - © kadmy.
Le propriétaire paie les charges de l'immeuble ou...
Date: 2017-08-11 11:02:21
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : repartition charges copropriete entre proprietaire locataire / repartition charges copropriete proprietaire locataire / charges syndic locataire ou proprietaire / charges syndic recuperables locataire / frais syndic charge locataire
Syndic à Paris - Syndic info - Syndic de copropriété
Syndic à Paris
Pourquoi Syndics.info ?
Le guide des syndics de copropriété propose aux copropriétaires une gestion en toute transparence en comparant les offres du marché.
Comparer les syndics
Le moyen le plus simple est de passer via le formulaire contact.
Comment trouver un nouveau syndic ?
Il faut avant tout savoir que le contrat du syndic ne doit pas excéder 3 ans même s'il est...
Site :
http://www.syndics.info
Groupe G Immobilier, L'immobilier à Pierrelatte, Valreas ...
831 EUR
Bienvenue sur le site de G Immobilier
Bienvenue sur www.g-immobilier.fr 7 agences se réunissent sur ce site pour vous soumettre un vaste choix de biens à la location et à la vente. Découvrez notre sélection d'annonces de vente de maisons, vente d'appartements, terrains sur Montpellier, Valréas, Guilherand Granges, Pierrelatte, Lyon, Irigny et ses environs. Confiez-nous votre bien...
Site :
http://www.g-immobilier.fr
Thèmes liés : achat en copropriete d'une maison / gestion d une copropriete / loi sur la gestion des coproprietes / copropriete contrat d'entretien / contrat d'assurance copropriete
Centre Urbain - Cycle de conférences 2016
PROGRAMME DES CONFERENCES A LA FONDATION CIVA
Les conférences seront données dans la langue de l'orateur, avec une traduction FR/NL simultanée.
CONFERENCES DU MIDI (mardi de 12h00 à 14h00)
13 SEP
La pompe à chaleur: avancée technologique ou effet de mode?
Nicolas VANDERNOOT: Centre Urbain
La pompe à chaleur est omniprésente: dans les salons, dans la pub, au niveau des primes...
Date: 2017-08-11 13:14:54
Site :
http://www.curbain.be
Thèmes liés : comment savoir qui est le syndic d'une copropriete / qualites d'un bon syndic de copropriete / syndic travaux d'entretien / copropriete contrat d'entretien / fonction du syndic de copropriete
SGF - Syndic de copropriété grande résidence
Organiser rigoureusement la gestion de la répartition des charges locatives.
Dynamiser le recouvrement des charges impayées
Recouvrir les charges impayées des copropriétaires (en veillant à ne pas aggraver la situation des débiteurs)
Représenter vos intérêts
Représenter les intérêts des syndicats, des copropriétaires, des occupants des lieux auprès des principales compagnies...
Date: 2017-08-11 11:14:56
Site :
http://www.syndic-sgf.com
Thèmes liés : association syndicale libre et syndicat de copropriete / asl association syndicale libre lotissement / gestion d'associations ou de syndicats / association syndicale libre et syndic de copropriete / frais association syndicale libre lotissement
LE SYNDIC COOPERATIF - MBT CONSULTANTE
LES PRINCIPES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES COOPERATIF:
Les copropriétaires ont la possibilité d'opter pour un syndic coopératif à la place de leur syndic professionnel ou bénévole, à condition que leur règlement de copropriété n'exclue pas cette possibilité de gestion.
Simple mode de gestion, le syndicat coopératif est régi par les articles 14-1 et 17-1 de la loi du 10 juillet...
Un syndic peut emprunter pour financer les travaux de ...
>Un syndic peut emprunter pour financer les travaux de copropriété
Un syndic peut emprunter pour financer les travaux de copropriété
Michel Balic
Le fait nouveau qu'un syndic puisse emprunter pour financer les travaux de copropriété devrait permettre à de nombreuses copropriétés dégradées, de réaliser les travaux nécessaires.
©DR
Scoop.it
Le décret d'application (n° 2013-205) en...
Site :
http://www.maison.com
Coproassur I Assurance copropriété, syndic, loyers impayés
Logements sociaux la loi SRU doit être appliquée !
L'état souhaite faire appliquer la loi SRU par la préemption de terrains dans les communes ne jouant pas le jeu ! Ainsi alors que nombreuses villes préfèrent payer des amendes plutôt que d'appliquer la loi sur le logement social, il semblerait que le gouvernement souhaite modifier la donne. Une liste des villes ne respectant pas le quota...
Site :
https://www.coproassur.fr
Thèmes liés : contrat type syndic decret 26 mars 2015 / contrat type syndic 26 mars 2015 / contrat de syndic type loi alur 2015 / contrat type syndic de copropriete loi alur / nouveau contrat type de syndic loi alur