Articles sélectionnés pour le thème : conseil syndical immobilier
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Rôle et missions du conseil syndical de copropriété ...
07 Août 2014 EDC Dossiers - Immobilier , Dossiers-immobilier-syndic 0
Rôle et missions du conseil syndical de copropriété
Toute copropriété, sauf décision contraire en assemblée générale, doit être composé d'un syndic et d'un conseil syndical. Si le syndic est généralement un professionnel, le conseil syndical est composé de propriétaires bénévoles qui agissent pour le compte et...
Site :
https://www.assoedc.com
Conseil syndical : rôle et missions - Le Droit Pour Moi
Avis clients
3 VIDÉOS
Pour bien comprendre comment se compose le Conseil syndical, comment il fonctionne et quel est son rôle au sein de la copropriété
8 FICHES CONSEIL
La mise en concurrence du contrat de syndic
La gestion du syndic par le Conseil syndical
Les 6 règles d'or d'un Conseil syndical performant
Bien organiser le vote lors d'une Assemblée générale
Agir en justice contre votre...
Site :
https://ledroitpourmoi.fr
Thèmes liés : comment revoquer un membre du conseil syndical / revoquer un membre du conseil syndical / role et pouvoir du president du conseil syndical / role president conseil syndical / conseil syndical controle des comptes
Rôle du Conseil Syndical | Changer de Syndic | Assistance
" href="http://changezvotresyndic.com/glossaire/conseil-syndical/" >conseil syndical : des missions de contrôle et d'assistance
Elle s'exerce sur le travail comptable du syndic et sur sa gestion.
Le rôle du Conseil syndical
Groupe de copropriétaires bénévoles désignés par un vote en Assemblée générale pour assister le Syndic et contrôler sa gestion. Le rôle du Conseil Syndical est...
Site :
http://changezvotresyndic.com
La désignation du Conseil Syndical | avocat immobilier
Les membres du Conseil syndical sont élus par les copropriétaires lors de l'Assemblée générale.
LES MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL SYNDICAL
Les membres du Conseil doivent obligatoirement avoir la qualité de copropriétaires (être propriétaire d'au moins un lot de la copropriété). Les conjoints des copropriétaires peuvent également être élus.
Les associés des sociétés...
Le conseil syndical de copropriété et le syndic de copropriété
Comment le conseil syndical peut utiliser le logiciel gratuit syndics de copropriété
RECOMMANDATION n° 13 relative au conseil syndical
RECOMMANDATION n° 13 relative au conseil syndical
COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE :
La prèsente recommandation comporte, d'une part, des dispositions générales et, d'autre part, des dispositions particulières pour le cas où il existe un ou des...
Site :
http://www.vilogi.com
Contrôle des comptes de la gestion du syndicat
Contrôle des comptes et de la gestion
Le Statut de l'assistant externe
l'autonomie de l'approbation de la gestion et le quitus
En l'état des textes, à l'occasion du contrôle des comptes et de la gestion de l'exercice, le conseil syndical ne peut imposer au syndic la présence d'un « assistant » extérieur.
Cette assistance peut s'avérer indispensable pour la sauvegarde...
Date: 2011-08-21 22:04:52
Site :
http://www.jpm-copro.com
Syndic - EUROPE IMMO CONSEILEUROPE IMMO CONSEIL
Une gestion de qualité :
Nous vous proposons Messieurs et Mesdames les Copropriétaires d'assurer le bon fonctionnement de vos installations et équipements collectifs, de veiller au bon entretien de vos parties communes, de vous accompagner dans vos projets et d'anticiper vos requêtes.
Notre priorité est la gestion en toute transparence, avec rigueur et compétence, de votre immeuble. Nous...
Site :
http://www.europeimmoconseil.com
Thèmes liés : conseil syndical copropriete membres / conseil syndical d une copropriete / conseil syndical adresse des coproprietaires / courrier conseil syndical copropriete / role et obligation du conseil syndical de copropriete
Réponses de l'UNPI : Diminution du nombre de membres du ...
Diminution du nombre de membres du conseil syndical
QUESTION :
Dans notre copropriété, deux des cinq membres du conseil syndical renoncent à leur fonction. Doit-on élire de nouveaux membres ou peut-on attendre la prochaine assemblée générale ?
REPONSE :
Tout d'abord, rappelons qu'il appartient à l'assemblée générale de déterminer le nombre de conseillers syndicaux (elle le fait...
Date: 2017-08-11 10:15:59
Site :
http://www.unpi.org
Thèmes liés : revocation d un membre du conseil syndical / conseil syndical copropriete nombre de membres / demission membre du conseil syndical de copropriete / revocation membre conseil syndical / election membres conseil syndical copropriete
UI - Le Guide Juridique - Recommandation n°8
Recommandation 13 relative au conseil syndical
Nouveau texte de la recommandation (juillet 2010).
Recommandation modifiant la recommandation n° 13 relative au Conseil syndical (règles générales)
Parmi les organes essentiels du syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, qui est...
Site :
http://www.universimmo.com
Règlement de Copropriété - Formulaire à Remplir
Les contrats personnels d'assurance et d'entretien d'éléments d'équipement personnel.
Ils devront régler au syndicat les sommes dont ils sont redevables.
Ils devront également s'acquitter des dépenses relatives à tous les éléments étant considérés comme appartenant aux parties privatives. Ainsi, les dépenses d'entretien du revêtement du sol, des balcons et des terrasses seront...
Site :
https://www.wonder.legal
La gestion des copropriétés - senat.fr
En revanche, les copropriétaires forment une association en Belgique et aux Pays-Bas, et une entité sui generis dans les trois autres pays.
b) La gestion des copropriétés s'effectue partout de façon similaire, même si la loi espagnole attribue un rôle important au président
Dans chacun des six pays étudiés, l'administration de la copropriété revient aux copropriétaires, qui prennent...
Date: 2010-12-21 15:41:25
Site :
senat.fr
Donner pouvoir au conseil syndical / Copropriètaire
Qui vous aide dans toutes les situations où vous pourrez être confronté dans une copro
Cordialement
12021 message(s) , Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
j'habite dans un lotissement donc c'est un syndicat des copropriétaires.
Pas "donc" du tout.
Les copropriétés horizontales constituent la minorité de lotissements.
La grande majorité des lotissements est constituée par de résidents...
Site :
http://www.experatoo.com
Compte rendu AG de copropriété - Free Syndic - services de ...
Syndicat des Copropriétaires
RESOLUTION N°1 : Élection du Président de séance
Il est procédé à l'élection de chacun des membres du bureau :
, est élu(e) Président(e) de séance
RESOLUTION N°2 : Élection d'un scrutateur
, est élu(e) Scrutateur(trice).
RESOLUTION N°3 : Election du Secrétaire de séance
,
est élu(e) au poste de Secrétaire.
RESOLUTION N°4 : Examen et approbation...
Site :
http://www.free-syndic.com
copropriété - définition - C'est quoi
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copropriété
définition : copropriété
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...
Site :
https://c-est-quoi.com
Modele : règlement de copropriété simplifié
Art. 2. – État descriptif de division
L’immeuble ci-dessus désigné est divisé en [LOTS IMMOBILIER] lots.
Section II. – Parties communes et parties privatives
Art. 3. – Parties communes
Les “ parties communes ” sont celles qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif d’un copropriétaire, mais à l’usage et à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs...
Site :
http://www.documents.fr
Syndic de Copropriété - Intesa Immobilier
Le conseil syndical aura accès à toutes les factures en lien avec la gestion de la copropriété. Ces factures seront transmises au conseil lors de chaque visite sur site, suivant des modalités à définir avec le conseil syndical.
Nous engageons à respecter le budget prévisionnel annuel voté par la copropriété, à réaliser les appels de fonds de travaux spécifiques, en accord avec le...
Copropriété : l'ALUR donne le ton - Juritravail
Par Philippe MARIN, Avocat - Modifié le 26-05-2014
Définitivement adoptée jeudi 20 février, après le vote du Sénat, la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) vise à mieux encadrer les charges de copropriété et rendre les contrats des syndics plus transparents. Dans l'immédiat, que faut il retenir de ce texte fleuve ? Voici, les 20 modifications d'application immédiate...
Date: 2017-08-11 13:04:06
Site :
http://www.juritravail.com
devis syndic - Votre devis personnalisé
SYNDIC AUX SABLES D'OLONNE - L'OFFICE IMMOBILIER VOUS INFORME
6 décembre 2015
Dématérialisation des notifications et mises en demeure
Recensement des copropriétaires pour la notification électronique des convocations, procès-verbaux et mise en demeure.
Le syndic informe les copropriétaires de la parution du décret N° 2015-1325 concernant la dématérialisation des notifications des...
Site :
http://www.devissyndic.com
Syndic de l’immeuble : comment le choisir et en changer
>Syndic de l'immeuble : comment le choisir et en changer ?
Syndic de l'immeuble : comment le choisir et en changer ?
Michel Balic
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Mandataire et responsable devant le syndicat des copropriétaires, de l'exécution de sa mission, le syndic a plusieurs rôles et missions. Il est notamment chargé d'exécuter les dispositions du règlement de copropriété et les décisions...
Site :
http://www.maison.com
Assemblée générale des copropriétaires - vilogi.com
Le législateur n'admet pour l'heure que trois formes de convocation :
la remise contre émargement ou récépissé,
le recommandé avec accusé de réception
le fax avec récépissé.
L'envoi par mail ne fait pas encore partie de cette liste, même si des pourparlers sont en cours sur ce sujet depuis 2010 ans.
Tout autre mode de convocation serait susceptible de justifier l'annulation de...
Site :
http://www.vilogi.com
Syndic de copropriété - ABP - Syndic et Gestion locative
contact
Syndic de copropriété
En s'appuyant sur son expérience technique et juridique de la gestion du patrimoine, ABP cabinet indépendant, assure à ses clients rigueur et honnêteté, proximité et réactivité. En développement constant depuis 1985, ABP a su conserver une dimension et une vocation humaine dans sa gestion de syndicats de copropriétaires et propose une mission englobant...
Site :
http://www.abpweb.fr
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-08-04 20:53:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-08-04 20:53:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Trouver un syndic de copropriété à Marseille | Changer de ...
Trouver un syndic de copropriété à Marseille
Par
Tweeter
Trouver un syndic de Copropriété
On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de parties privatives destinées à un usage exclusif (appartements, caves, garages,...) et de parties communes destinées à l'usage de tous les copropriétaires(escaliers, halls d'entrée... .).
Le régime de copropriété intervient...
Trouver un syndic de copropriété Hôtel-de-Ville Marseille
Trouver un syndic de copropriété Hôtel-de-Ville Marseille
Par
Tweeter
Trouver un syndic de Copropriété
On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de parties privatives destinées à un usage exclusif (appartements, caves, garages,...) et de parties communes destinées à l'usage de tous les copropriétaires(escaliers, halls d'entrée... .).
Le régime de copropriété...
Contrat type des syndics | Conseil d'Etat | Changer de ...
Contrat type des syndics : Le Conseil d'Etat annule des dispositions du nouveau contrat.
Contrat type des syndics. Le nouveau contrat type de syndic défini par le décret N° 2015-342 du 26 Mars 2015 présentait des dispositions jugées illégales par les professionnels.
Me Thomas LYON-CAENl a formulée une requête en représentant les organisations représentatives des professionnels de...
Avocat copropriété Paris 16 - syndic de copropriété, Paris 15
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Copropriété
Avocat copropriété à Paris 16
Avocat compétent en copropriété installé dans le 16ème arrondissement de Paris, Maître Asif ARIF conseille, assiste et accompagne les personnes physiques et les personnes morales dans toutes les étapes de leurs vies. Dans le cadre des litiges de copropriété, Maître ARIF et Maître CLENET...
Site :
https://www.avocats-clenet-arif.com
[N° 584] - Le syndic bénévole en copropriété - Accueil
[N° 584] - Le syndic bénévole en copropriété
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Volonté de réaliser des économies, d'impliquer davantage les copropriétaires ou de gérer plus directement les affaires courantes... Pour toutes ces raisons, certaines copropriétés choisissent de faire appel à un copropriétaire pour remplir bénévolement le rôle de syndic. Une décision qui impose le...
Date: 2017-08-11 14:24:07
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
SYNDIC DE COPROPRIETE - LES SABLES D'OLONNE - devis syndic
Le conseil syndical met en demeure le syndic par lettre recommandée d'avoir à convoquer l'assemblée générale.
2. Pour cela la mise en demeure doit préciser l'ordre du jour.
3. Si - huit jours après la date de réception de la lettre recommandée - le syndic n'a pas répondu (exemple : » Oui, je vais convoquer une assemblée générale « ), le président du conseil syndical peut...
Site :
http://www.devissyndic.com
CONTRAT TYPE DE SYNDIC (Décret n du 26 mars 2015) - PDF
CONTRAT TYPE DE SYNDIC (Décret n du 26 mars 2015) (Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l article 29 du décret n du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n du 26 mars 2015) Entre les soussignés parties : 1. D une part : Le syndicat des copropriétaires de l...
Site :
http://docplayer.fr
Syndic de copropriété à Courbevoie - Comimob
COMIMOB, Agence Faubourg de l'Arche
35 Avenue Léonard De Vinci
92400 Courbevoie
01 41 99 99 80
Comimob gère plus de 160 copropriétés à proximité de nos agences afin de vous faire bénéficier d'un service efficace et rapide. La bonne gestion de ces copropriétés est un enjeu majeur pour nos collaborateurs dans le but de valoriser votre patrimoine et maîtriser les coûts.
1. L'expérience...
Site :
comimob-immobilier.fr
[N°625] - Le diagnostic technique global
[N°625] - Le diagnostic technique global
par Julie HAINAUT
Depuis le 1er janvier 2017, la loi ALUR impose la réalisation d'un diagnostic technique global (DTG) des copropriétés sous certaines conditions.
Le but ? Déterminer les améliorations énergétiques et les travaux à prioriser pour l'immeuble.
©DR
L'article 58 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un...
Date: 2017-08-11 13:18:36
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Copropriété, syndicat des copropriétaires ou conseil ...
Quels sont les acteurs de la coproprie te et quel est leur ro le
La copropriété, kesako ?
Gérer une copropriété demande la présence de nombreux acteurs comme le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, et aussi l'incontournable syndic. Il est parfois difficile de comprendre le rôle et les missions de chacun... Petite séance de révision.
La copropriété en détails
Une...
Site :
https://ledroitpourmoi.fr
La journée des conseils syndicaux de Lyon aura lieu le 20 ...
L'UNIS organise comme chaque année cette journée dédiée à la copropriété. L'édition 2017 se tiendra, comme en 2016, au centre des congrès de la Cité internationale, dans le 6ème arrondissement.
L'UNIS Lyon-Rhône organisait jeudi 8 juin une conférence de presse, avec 3 sujets au programme : la prochaine journée des conseils syndicaux qui se tiendra mardi 20 juin, une analyse sur le...
Site :
http://www.lyonpoleimmo.com
Thèmes liés : mission president conseil syndical copropriete / vice president conseil syndical copropriete / missions du conseil syndical de copropriete / president du conseil syndical des coproprietaires / president du conseil syndical de copropriete
Syndic de copropriété à Nantes | Bras Immobilier
Syndic de copropriété
Notre métier de syndic
Le Cabinet BRAS conseille ses clients sur les décisions à prendre pour la défense de leurs intérêts et assure la bonne conservation des immeubles qui lui sont confiés.
Elu par l'Assemblée Générale, il est chargé, en sa qualité de syndic, d'assurer le respect des dispositions du Règlement de Copropriété et l'exécution des...
Conseil Syndical Copropriété - Le Guichet du Savoir
Le conseil syndical d'une copropriété a pris la décision d'élaguer des arbres pour un montant de 3200 EUR sans le faire voter en assemblée générale.
Quelle est le périmètre de prise de décision du conseil syndical sans avoir à demander l'avis des copropriétaires en assemblée générale ?
Merci pour vos conseils
Réponse du Guichet du savoir
par bml_soc , le 24/02/2010 à...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / conseil syndical d une copropriete / conseil syndical de l'immeuble / assemblee generale de copropriete regles de majorite / conseil syndical d'immeuble
Association d'aide et de defense des droits et des ...
Qui sommes-nous ? - Nos services - Qui peut adhérer ? - Notre mission - Notre objectif - Actualités immobilières
Association d'aide, de défense et d'information des droits et des intérêts des propriétaires et copropriétaires, la Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires de France, C.S.P.C. de France (loi 1901) est spécialisée dans le...
Date: 2011-07-24 01:17:49
Site :
http://ronsard2.free.fr
Thèmes liés : association chambre syndicale des proprietaires et coproprietaires de france / chambre syndicale des proprietaires et coproprietaires de france / chambre syndicale des proprietaire et coproprietaires / difference syndicat des coproprietaires et conseil syndical / difference entre syndicat des coproprietaires et conseil syndical
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2017-08-10 00:15:36
Site :
http://www.lemonde.fr
Devis de travaux de copropriété | conseil syndical
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Thèmes liés : syndic de copropriete devis travaux / conseil syndical et travaux de copropriete / demande travaux syndic copropriete / devis syndic de copropriete / syndic et conseil syndical de copropriete
Devis de travaux de copropriété | conseil syndical
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Thèmes liés : syndic de copropriete devis travaux / conseil syndical et travaux de copropriete / demande travaux syndic copropriete / devis syndic de copropriete / syndic et conseil syndical de copropriete
Emploi Syndic Copropriete Lille (59), Travail, Recrutement ...
SYNDIC DE COPROPRIETE - LILLE H/F
SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE Lille, Nord-Pas-De-Calais, France
Avec plus de 70 agences et 500 collaborateurs, le groupe SQUARE HABITAT est présent sur tous les métiers de...
Site :
https://www.njobs.fr
Thèmes liés : emploi syndic de copropriete lille / syndic copropriete lille / gestion et syndic bien immobilier / emploi gestion syndic de copropriete / assemblee generale syndic de copropriete
LA FNAIM OPPOSÉE AU PROJET DE CONTRAT TYPE DE SYNDIC ...
La loi ALUR a inversé la donne dans les prestations des syndics de copropriété : tout ce qui n'est pas inclus dans le forfait peut faire l'objet d'une rémunération spécifique complémentaire pour des prestations particulières limitativement énumérées par décret. Il s'en suit qu'un décret en Conseil d'État doit venir définir le contenu du contrat-type de syndic.
La FNAIM a émis un...
Site :
agence-etoile.fr
Les modifications apportées par la Loi MACRON - JMR IMMOBILIER
Les modifications apportées par la Loi MACRON
Rédigé par JMR-IMMOBILIER -
- Aucun commentaire
Adoptée définitivement le 10 juillet 2015 et publiée le 7 août 2015, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron) modifie les règles de mise en concurrence applicables lors de la désignation du syndic.
La loi Macron (article 88) modifie les...
Site :
http://www.jmr-immobilier.fr
Cabinet Bourgeois : Présentation Gestion
Le CABINET BOURGEOIS IMMOBILIER est affilié à la CEGC et à sa caisse de garantie pour un montant en 2016 de 11 000 000EUR. Les activités exercées sont le syndic de copropriété , la gestion locative, la location vide et la transaction.
Sa principale activité étant le syndic de copropriété, 14 personnes sont employées aux différentes tâches reparties entre le Gestionnaire, l'Assistant...
UI - Actu - Faut-il ou non donner quitus au syndic
Les diagnostics énergétiques - les obligations réglementaires et les décisions en copropriété
12/12/2014
Le quitus ne figure dans aucun texte légal, pas plus dans ceux qui régissent la copropriété que dans ceux concernant les sociétés et les associations. C'est une pratique établie et largement traitée par la jurisprudence ; chaque année, les dirigeants de toutes les sociétés et...
Site :
http://www.universimmo.com
syndic de copropriété saint pierre immobilier marseille
Copropriété en ligne
Saint Pierre Immobilier
Le cabinet Saint Pierre Immobilier, le syndic local et indépendant : « Moins cher, plus réactif, plus proche ». Cette entreprise est née de l'union d'un dirigeants d'un cabinet de syndic traditionnel et d'un économiste de la construction.
Nous connaître
Honoraire
150,00 EUR TTC / lot principal : honoraires, frais de gestion et d'assemblée générale, compte bancaire séparé, gestion des archives.
Mutation
120,00 EUR TTC : notre cabinet est des plus compétitifs ; maitrise du temps et des coûts au...
Site :
http://cabinetsaintpierreimmobilier.com
Thèmes liés : ordre du jour assemblee generale copropriete conseil syndical / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete
Obligation du syndic : la présentation des justificatifs ...
syndic > Le métier de syndic > Obligation du syndic : la présentation des justificatifs de charges aux copropriétaires
Obligation du syndic : la présentation des justificatifs de charges aux copropriétaires
Selon la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires ont le droit de consulter les pièces justifiant le montant des charges de la copropriété auprès du syndic.
Le droit à...
Date: 2017-08-11 14:03:10
Site :
http://www.syndics-copropriete.com
Thèmes liés : convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / conseil syndical convocation assemblee generale / obligation d'information du syndic de copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / syndic et conseil syndical de copropriete
Trouver un syndic de copropriété | Changer de Syndic
Trouver un syndic de Copropriété
On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de parties privatives destinées à un usage exclusif (appartements, caves, garages,...) et de parties communes destinées à l'usage de tous les copropriétaires(escaliers, halls d'entrée... .).
Le régime de copropriété intervient lorsque la propriété d'un immeuble bâti est répartie par...
Syndic de copropriété à Boulogne Billancourt
Depuis plus 50 ans au coeur de Boulogne-Billancourt
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Notre cabinet assure la gestion de nombreuses copropriétés de toutes tailles à Boulogne-Billancourt et dans l'ouest parisien, depuis 1961.
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Site :
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