ADCSTP - TempsPartagé.org

TEMPS PARTAGE : ARNAQUE LEGALE : COMPLICITE DU MONDE POLITIQUE ? 2012

Madame et Messieurs les Ministres, de la Justice et de l'Economie,

Jusque à quand laisserez-vous en l'état un système qui ne vous rapporte pas un centime, mais qui permet aux lobbys de l'immobilier, de faire leurs minables petits trafics contre les citoyens, et d'enfermer ceux-ci à vie ?…

ALLEZ-VOUS CONTINUER de...

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Site : http://www.tempspartage.org

Cabinet syndic de copropriété et gestion d'immeuble à Nice

Transparence de gestion

Avec un compte bancaire séparé, un compte en ligne dédié à votre copropriété actualisé en temps réel, vous disposez de toutes les données pour suivre les dépenses de votre copropriété.

Réduction des charges

Factures, comptes rendu d'Assemblée Générale, frais de photocopie, Affranchissement réduits... France Azur Syndic met un point d'honneur dans la réduction des charges de votre copropriété.

Réactivité et suivi

Pour vos travaux, un texto, un mail.... et nous sommes informés de votre demande d'intervention. La procédure est lancée :...

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Site : http://www.franceazursyndic.fr

Article: IMMOBILIER: copropriété:Le contrôle des comptes

Le contrôle des comptes est un acte essentiel dans la gestion d'une copropriété. Son rôle est dégénalement assumé par le CS. Mais il peut être fait par n'importe quel copropriétaire.

Copyright de nos articles

Le contrôle des comptes

Toute copropriété doit réaliser des dépenses. Le contrôle des comptes permet de vérifier la pertinence de certaines dépenses et la manière...

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Site : http://www.immo-scope.com

Outils gestion en ligne de copropriété - France Azur ...

0utils de gestion de copropriété France Azur Syndic Nice 2015-12-04T11:46:41+00:00

Outils de gestion en ligne de copropriété

France Azur Syndic a décidé de vous simplifier la vie

De nos jours, nous utilisons tous Internet mais également notre mobile aussi bien pour communiquer que pour gérer notre quotidien.

Partant de ce principe France Azur Syndic en lien avec son partenaire a...

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Site : http://www.franceazursyndic.fr

Thèmes liés : syndic en ligne gestion copropriete / gestion copropriete en ligne / pv d'assemblee generale syndic copropriete / gestion syndic de copropriete / compte rendu assemblee generale syndic copropriete

Syndic et gestionnaire de copropriété à Nantes - www ...

oVisualisation des OS, des demandes de devis, des dossiers sinistres, travaux, contentieux.

oCompte rendu de visite sur tablette avec photo ( conseil syndical-travaux sinistres)

Une réelle proximité :

oConsultations des comptes par internet

oConsultation des factures en ligne par le conseil syndical

oCommunication entre les membres du conseil syndical via une plateforme...

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Site : http://www.cabinet-hemon.com

Thèmes liés : expert comptable syndic de copropriete / gestionnaire syndic de copropriete / comptable syndic de copropriete / syndic et conseil syndical de copropriete / conseil syndical copropriete compte rendu

LES REGLES DE MAJORITE EN ASSEMBLEE GENERALE DE ...

LES REGLES DE MAJORITE EN ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE - ACTUALISATION LOI ALUR

Posté le 9 juillet 2014

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les règles de majorité de l'assemblée générale

Mise à jour du 26 septembre 2016

Chaque résolution inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires fait l'objet d'un vote nécessitant la

majorité requise par le texte législatif. Ce texte a...

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Site : agence-etoile.fr

Rapport Moral 2012 - Le blog de conseilsyndical-lesondines ...

Rapport  Moral et d' Activité du  13 décembre 2012

Mesdames Messieurs,

Je  vous donne  lecture du rapport moral  et d'activité  du Conseil syndical. Le Conseil syndical s 'efforce de faire le lien entre la copropriété et le syndic

 Nous nous sommes réunis à compter du 1erfévrier, tous les 1er mercredis de chaque mois  avec le Syndic M Bertini soit 9 fois sauf Juillet...

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Site : http://conseilsyndical-lesondines.over-blog.com

Thèmes liés : difference entre syndic conseil syndical / reunion du conseil syndical d'une copropriete / conseil syndical d une copropriete / syndic et conseil syndical de copropriete / difference syndic conseil syndical

syndic-idf.fr - Syndic de copropriété dans le 92

notre coeur de métier

Groupe Ouest s'engage à réduire vos charges de fonctionnement dès la première année. Contactez-nous !

Notre spécialité dans le neuf La livraison des immeubles neufs et les réserves associées Un service qui traite de la livraison des résidences neuves Un gestionnaire technique qui traite des relations entre la copropriété et le promoteur Un suivi des parties...

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Site : http://www.syndic-idf.fr

Organisation et animation d’une assemblée générale des ...

>Organisation et animation d'une assemblée générale des copropriétaires

Organisation et animation d'une assemblée générale des copropriétaires

Michel Balic

Le but d'une assemblée générale de copropriétaires est d'exprimer sa volonté au syndic à travers une série de votes sur des travaux futurs et sur l'entretien courant de la copropriété.

©DR

Scoop.it

La convocation et la tenue...

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Site : http://www.maison.com

Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann

majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000

Adoption du budget prévisionnel.

Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.

Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.

Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...

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Site : http://www.immo-zimmermann.com

Les règles de convocation à une assemblée générale ...

Le strict respect des règles de convocation est au coeur du contentieux de la copropriété. De nombreux copropriétaires poursuivent en Justice l'annulation d'une assemblée générale qui les embarrasse.

Une convocation irrégulière est souvent une aubaine...

Elle peut s'avérer source de difficulté pour le Syndic puisque la sanction d'une irrégularité de convocation est susceptible de...

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Site : http://www.optimum-avocats.net

CONTRAT TYPE DE SYNDIC (Décret n du 26 mars 2015) - PDF

CONTRAT TYPE DE SYNDIC (Décret n du 26 mars 2015) (Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l article 29 du décret n du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n du 26 mars 2015) Entre les soussignés parties : 1. D une part : Le syndicat des copropriétaires de l...

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Site : http://docplayer.fr

Service Copropriété / Syndic - vente - syndic - gestion

La location de la salle chez le syndic

La prise en charge de la copropriété

La gestion du compte bancaire séparé

La gestion des compteurs d'eaux

La transmission des informations pour DPE

L'édition des attestations de TVA à taux réduit

La gestion des prêts collectifs

Nos engagements

Répondre systématiquement aux questions et demandes des copropriétaires

Une totale transparence dans nos...

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Site : http://sigla.fr

Thèmes liés : exemple de compte rendu d'assemblee generale de copropriete / compte rendu assemblee generale syndic copropriete / assemblee generale de copropriete compte rendu / compte rendu reunion conseil syndical copropriete / gestion locative et syndic de copropriete

Boites aux lettres multiples - tous les fournisseurs ...

FENTE BOÎTE AUX LETTRES ALUMINIUM

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BOITE AUX LETTRES COLLECTIVE EXTÉRIEURE TEMPÊTE

Boite aux lettres collective...

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Site : http://www.hellopro.fr

Contrat de Syndic - Formulaire à Remplir Word & PDF

I.1° Préparation de l'Assemblée Générale

I. 2° Convocation à l'Assemblée Générale

I. 3° Tenue de l'Assemblée Générale

I. 4° Information relative aux décisions prises en Assemblée Générale

I. 1° a) Établissement de l'ordre du jour ;

I. 1° b) Mise à disposition de tous les copropriétaires des différentes pièces comptables et justificatives dans les conditions prévues à...

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Site : https://www.wonder.legal

Agence de gestion locative et syndic de copropriété à ...

SYNDIC DE COPROPRIETE POUR QUOI FAIRE?

Les fonctions du syndic

L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 confère au syndic de copropriété les pouvoirs d'un organe exécutif. Il est ainsi notamment chargé :

- D'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions de l'assemblée générale (travaux, entretien courant, gestion du personnel, recouvrement des...

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Site : http://syndic.rocheimmobilier.com

Organisation de l'assemblée générale des copropriétaires ...

Accueil particuliers  > Logement  > Assemblée générale des copropriétaires  >Organisation de l'assemblée générale des copropriétaires

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Organisation de l'assemblée générale des copropriétaires » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE: FONCTIONNEMENT & STATUTS ...

ven, 04/16/2010 - 11:29 -- Carrefour des ASL

Les Associations Syndicales Libres fonctionnent sur une base purement contractuelle. 

Les règles sont décidées lors de la création par les Statuts. Les Statuts déterminent TOUT. Ils ne sont pas contrôlées par la législation ou les principes d'équité. 

ATTENTION!: les Statuts des ASL doivent être mis en conformité avec les nouvelles...

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Date: 2017-08-11 09:53:00
Site : http://www.carrefourdesasl.fr

Thèmes liés : association syndicale libre de proprietaires statuts / association syndicale libre fonctionnement / association syndicale libre et syndic de copropriete / association syndicale libre et syndicat de copropriete / association syndicale libre cahier des charges

Logiciel gratuit de comptabilité syndic de copropriété!

Copropriété en ligne sur internet et le logiciel gestion syndic de copropriété en full web (SAAS)

L'utilisation du portail d'échange entre copropriétaires... est gratuit

L'utilisation de votre réseau social confidentiel et sécurisé de votre copropriété ou de votre immeuble est entièrement gratuit. Ce réseau social vous donne accès aux outils suivants:

Echange privé entre...

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Site : http://logiciel-de-gestion-locative.com

Assemblée générale copropriété - Logiciel pour syndic ...

Le module Assemblée générale des copropriétaires du logiciel syndic bénévole

Création des AG ordinaires ou extraordinaires

Laissez-vous guider et vous découvrirez à quel point votre logiciel est performant et vous rend la vie facile. La création des questions à mettre à l'ordre du jour, vos convocations/documents, le pointage des présences et les votes deviennent un plaisir, le...

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Site : http://logiciel-syndic-benevole.com

La Polynésie: Règlement de copropriété

But du règlement

Le présent règlement a pour but :

1°- de fixer les droits et obligations des acquéreurs relativement aux parties communes et à celles qui seront leur propriété privative et exclusive ;

2° - d'organiser l'administration du domaine en vue de sa bonne tenue, de son entretien et de la gestion

des parties communes, et la participation de chaque propriétaire au paiement des...

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Date: 2014-10-05 01:39:41
Site : http://lapolynesie.blogspot.com

Copropriété - Définition

COPROPRIETE DEFINITION

Définition de Copropriété

La copropriété est le régime juridique auquel peuvent être soumis toutes sortes de biens , notamment les immeubles , les fonds de commerce , les bateaux de plaisance et les navires, les chevaux de course, ou les avions.

La copropriété des navires fait l'objet d'une loi n°67-5 du 3 janvier 1967 et d'un décret d'application n°67-967...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Propriétaires, pensez à renégocier les contrats de syndic ...

Les charges de copropriété flambent, les mises aux normes obligatoires se multiplient... Heureusement, il est possible de limiter les frais et même de décrocher des aides fiscales.

Pour les 58% de Fran­çais devenus propriétaires, le rêve est en passe de virer au ­cauchemar. En cause : des char­ges de copropriété en hausse de 30% en cinq ans, un rythme trois fois supérieur à...

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Site : http://www.capital.fr

Individualisation des frais de chauffage : abus et témoignages

Individualisation des frais de chauffage : abus et témoignages

Dossiers

Individualisation des frais de chauffage : abus et témoignages

 

Depuis que l'obligation d'individualiser les frais de chauffage s'est vue imposée par la loi de transition énergétique, notre inquiétude est croissante face à la multiplication d'abus de la part des prestataires en charge des relevés de consommation...

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Site : https://arc-copro.fr

Les travaux et le copropriétaire - Maître joan dray

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

cat1249 [Visiteur], le 04/12/2010 à 06:42

Bonjour,

Peut-on demander à la co-propriété de participer à l'isolation des caves pour que les occupants du R.C soient plus isolés.

Merci pour la réponse. C.G

Jane [Visiteur], le 07/06/2011 à 20:15

Bonjour,

j'ai signé un Compromis de vente pour l'achat d'un appartement en...

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Site : https://www.legavox.fr

Syndic de Copropriété à Rouen | Cabinet LAGADEUC

Syndic de Copropriété

La Proximité - l'Adaptabilité - le Conseil - la Rigueur

Fiers de notre patrimoine immobilier rouennais et forts de nos expériences dans la matière, les cabinets LAGADEUC et BOURDON LAGADEUC vous proposent leurs services en tant que syndic de votre copropriété.

Le parc de copropriété en habitation, bureau et industrie se compose de plus de 320 immeubles,...

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Site : http://www.lagadeuc.fr

SNIGIC - Syndicat National Indépendant des Gardiens d ...

POUR DÉFENDRE INDIVIDUELLEMENT ET COLLECTIVEMENT VOTRE PROFESSION

Respect, Reconnaissance, Revalorisation

LE SNIGIC VOUS SOUHAITE DE BONNES VACANCES ET VOUS RAPPELLE QUE NOS BUREAUX SONT OUVERTS EN JUILLET ET AOÜT QUE LES MERCREDIS ET JEUDIS AUX HEURES...

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Site : http://www.snigic.com

Thèmes liés : conseil syndical et gardien d'immeuble / role du conseil syndical d'immeuble / role du conseil syndical d'un immeuble / conseil syndical d'immeuble / conseil syndical d immeuble

Travaux : de la prise de décision à la réalisation - ANIL

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Travaux : de la prise de décision à la réalisation

Les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété sont prises par l'ensemble des copropriétaires lors de l'assemblée générale. Votre participation à l'assemblée générale a une influence sur chaque décision prise : la présence de chaque copropriétaire y...

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Site : anil.org

Contenu du règlement copro - ANCC

Contrat type de Syndic

Selon l'article 8 de la loi de 1965, « Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles relatives à l'administration des parties...

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Site : http://www.ancc.fr

Acheter un bien immobilier dans une copropriété ...

Acheter un bien immobilier dans une copropriété

Acheter un bien immobilier dans une copropriété

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Dans quels cas la division en copropriété ne peut être réalisée ?

> Le contrôle préalable à la division : le diagnostic technique

> L'interdiction de diviser

Que veut dire « partie commune » et « partie privative » ?

> Partie commune

Quels sont les droits et obligations...

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Site : http://acheteurprive.com

Charges de copropriété : charges générales et spéciales - ANIL

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Charges de copropriété

La copropriété fonctionne grâce aux versements de provisions effectués par les copropriétaires. Le paiement des charges est donc obligatoire. Le syndic doit veiller à leur recouvrement. A défaut, sa responsabilité peut être engagée.

Le règlement de copropriété fixe les différentes catégories de charges auxquelles vous devez contribuer, en respectant...

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Site : anil.org

Syndic de copropriétés S.D.C – Un nouveau regard sur la ...

« Merci beaucoup pour la réactivité de votre équipe... »

M.B., Paris 18

« Je tenais à vous remercier pour tous les services rendus, Cela a été un réel plaisir de vous avoir comme syndic... »

JF.E., Saint-Denis

« Merci infiniment pour les efforts que vous déployez... »

M.S., Saint-Denis

« Aucun problème pour la concision et surtout merci de votre rapidité et au prochain...

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Site : sdc-paris.com

Thèmes liés : syndic d'immeuble paris 16 / qualites d'un bon syndic de copropriete / syndic d'immeuble paris 15 / reunion du conseil syndical d'une copropriete / syndic d'immeuble a paris

Syndic de copropriétés S.D.C – Un nouveau regard sur la ...

« Merci beaucoup pour la réactivité de votre équipe... »

M.B., Paris 18

« Je tenais à vous remercier pour tous les services rendus, Cela a été un réel plaisir de vous avoir comme syndic... »

JF.E., Saint-Denis

« Merci infiniment pour les efforts que vous déployez... »

M.S., Saint-Denis

« Aucun problème pour la concision et surtout merci de votre rapidité et au prochain...

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Site : sdc-paris.com

Thèmes liés : syndic d'immeuble paris 16 / qualites d'un bon syndic de copropriete / syndic d'immeuble paris 15 / reunion du conseil syndical d'une copropriete / syndic d'immeuble a paris

Code de la copropriété 2015, commenté - DALLOZBibliothèque

A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution, l'édition 2015 du Code de la copropriété prend notamment en compte :

 

- un décret du 25 juillet 2014 portant création du Conseil national de la transaction et de la gestion...

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Site : http://www.dalloz-bibliotheque.fr

Thèmes liés : decret application loi alur syndic / droit immobilier syndic copropriete / loi alur 2015 syndic de copropriete / avocat droit immobilier syndic / conseil syndical copropriete membres

Assemblée générale des copropriétaires, service juridique ...

I. Les compétences de l'assemblée générale

Depuis la loi du 30 juin 1994,

l'association des copropriétaires a la personnalité juridique,

ce qui lui permet désormais d'agir en justice, tant en qualité de demanderesse qu'en qualité de défenderesse précisent les dispositions de l'artile 577-9.§1er. Le libellé de cette disposition a été repris au droit français.

L'assemblée...

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Site : http://copropriete-ejuris.be

Les travaux collectifs et privatifs en copropriété

>Les travaux collectifs et privatifs en copropriété

Les travaux collectifs et privatifs en copropriété

Michel Balic

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La réalisation de travaux dans l'immeuble est soumise dans la plupart des cas à autorisation de l'assemblée des copropriétaires. Cela est vrai pour les travaux effectués par le syndicat, mais parfois aussi pour ceux réalisés par un...

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Site : http://www.maison.com

Code de la copropriété 2015, commenté - 24e éd. - Moussa ...

Présentation

A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution, l'édition 2015 du Code de la copropriété prend notamment en compte :

- un décret du 25 juillet 2014 portant création du Conseil national de la transaction et de la gestion...

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Site : https://www.leslibraires.fr

Thèmes liés : decret application loi alur syndic / droit immobilier syndic copropriete / loi alur 2015 syndic de copropriete / avocat droit immobilier syndic / conseil syndical copropriete membres

Modèle de règlement de copropriété - baticopro.com

Modèle de règlement de copropriété

Modèle de règlement de copropriété

Mis à jour le 26 juin 2017

Ci-dessous, vous trouverez un modèle type de règlement de copropriété.

I - Les espaces de la copropriété et leurs conditions d'usage

Descriptif de division de la copropriété

... (précisez l'adresse de l'immeuble)

Cet immeuble est composé de :

... (précisez) caves au sous-sol ;

......

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Site : http://www.baticopro.com

Syndicat des copropriétaires - Meilleur Syndic

Est il préférable pour une copropriété d'avoir un compte séparé ?

Il est toujours préférable d'avoir un compte séparé.

Pour une simple raison de bon sens : si votre argent est mis en commun, il l'est avec d'autres copropriétés que vous ne connaissez pas.

D'où deux possibilités : soit votre syndic gère des copropriétés saines, ce qui ne pose pas d'inconvénient, soit il gère...

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Site : https://meilleursyndic.com

Réglementations > Jurisprudences > Copropriété - Syndic ...

REJETTE le pourvoi ;

 

Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 50 rue de la Justice, 75020 Paris aux dépens ;

 

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 50 rue de la Justice, 75020 Paris à payer à Mmes X... et Y..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande du syndicat des copropriétaires de...

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Site : https://www.mon-immeuble.com

regy.eu - Régy Immobilier

5 000 lots gérés dans 130 immeubles 

90 gardiens, employés d'immeuble ou agents de surveillance

Gérance :

650 appartements vides ou meublés

20 immeubles complets.

Le SYNDIC

Le directeur et le conseiller

Sous l'autorité d'un directeur, un conseiller (ou gestionnaire) assure le bon fonctionnement de votre copropriété. Professionnel polyvalent et expérimenté, il maintient un contact...

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Site : http://www.regy.eu

Thèmes liés : conseil syndical et gardien d'immeuble / conseil syndical de l'immeuble / gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete / conseil syndical d'immeuble