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3 juil. 2012

L'ouverture d'un compte séparé pour un syndicat de copropriétaires

Mise au point

1 - Les avantages du compte séparé

Le compte bancaire ou postal séparé présente de grands avantages : le syndic ne sera pas tenté d'augmenter le fruit des placements en payant les fournisseurs le plus...

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Site : http://www.syndic-solutions.fr

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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / copropriete resiliation contrat d'entretien / copropriete contrat d'entretien

Les attributions du syndic de copropriété - page 1 - droit ...

Les attributions du syndic de copropriété

Auteur : Gabriel Seignalet

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : copropriété , mission , rôle , syndic

Evaluation :

- Cela n'a demandé que 48h et la réponse fut parfaite. Elle m'a aidé pour faire comprendre à mon second fils comment avait agit son frère. Donnez vous des...

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Site : http://www.conseil-droitcivil.com

Le règlement de copropriété - [DROIT-IMMO.COM]

Article mis en ligne le 5 novembre 2010

dernière modification le 7 novembre 2010

L'article 8 de la Loi de 1965 prévoit l'existence d'un "règlement conventionnel de copropriété"le Règlement de Copropriété, et fixe ses domaines de compétence :

l'état descriptif de division. des parties communes et privatives,

la destination de l'immeuble, des parties communes et privatives,

et conditions...

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Site : droit-immo.com

Nouvelle Loi - Immo Liekendael

En outre la nouvelle loi précise que ces quorums doivent être atteints EN DEBUT DE REUNION.

 

h)  L'Assemblée doit obligatoirement être présidée par un des copropriétaires.

(Aucun commentaire dans la loi au sujet de la mission de président de l'assemblée).

En outre, un secrétaire (en principe le syndic) doit être désigné.

 

i)     Votes en Assemblée Générale :

Le calcul...

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Site : http://www.immoliekendael.be

Donner quitus : est-ce obligatoire ? Signification

12 novembre 2016

Donner quitus : est-ce obligatoire ? Signification ?

L'expression « donner quitus » signifie que les copropriétaires déclarent que le syndic de copropriété est « quitte » de sa gestion. En résumé, ils jugent la gestion de l'année passée irréprochable. Mais attention car le quitus, fréquemment pratiqué et demandé par les syndics, n'est pas obligatoire. Est-il...

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Date: 2017-08-11 13:45:37
Site : https://www.alliance-habitat.com

Thèmes liés : que signifie donner quitus au syndic de copropriete / pourquoi ne pas donner quitus au syndic / consequence ne pas donner quitus syndic / que signifie donner quitus au syndic / ne pas donner quitus au syndic

SYNDIC TOULOUSE - Lorée Verte Immobilier

-Contrat de travail

 

Ce compte en ligne permet au conseil syndical de vérifier en temps réel tout ce qui a trait aux documents comptables de la copropriété.

 

C . OPTIMISATION DE LA COMPTABILITÉ

 

L'existence d'un compte séparé

 

Certains syndic professionnel 31000 refusent de mettre à disposition gratuitement un compte séparé pour une copropriété car il gagne de l'argent...

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Site : http://www.loreeverte-immobilier.com

Syndic de copropriété : rôle et obligations

Syndic de copropriété : rôle et obligations

Posté dans Immobilier - Le jeudi 22 décembre 2016 à 20:19

Le syndic de copropriété joue un rôle très important au sein de l'administration d'une copropriété. En effet, les finances de la copropriété sont gérées par le syndic, qui est souvent un professionnel, mais ce n'est pas obligatoire. Cependant, il est très important de mentionner...

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Site : http://maisonrangee.com