Articles sélectionnés pour le thème : assistant gestion syndic copropriete
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Modele : règlement de copropriété simplifié
Art. 2. – État descriptif de division
L’immeuble ci-dessus désigné est divisé en [LOTS IMMOBILIER] lots.
Section II. – Parties communes et parties privatives
Art. 3. – Parties communes
Les “ parties communes ” sont celles qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif d’un copropriétaire, mais à l’usage et à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs...
Site :
http://www.documents.fr
La Polynésie: Règlement de copropriété
But du règlement
Le présent règlement a pour but :
1°- de fixer les droits et obligations des acquéreurs relativement aux parties communes et à celles qui seront leur propriété privative et exclusive ;
2° - d'organiser l'administration du domaine en vue de sa bonne tenue, de son entretien et de la gestion
des parties communes, et la participation de chaque propriétaire au paiement des...
Date: 2014-10-05 01:39:41
Site :
http://lapolynesie.blogspot.com
Convocation - Ordre du jour - copropriete-info.fr
Ergos@production
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ORGANISATION de la COPROPRIETE
Convocation - Ordre du...
Site :
copropriete-info.fr
Gestion de Syndic de Copropriété à Paris - Cabinet Meurtin
Gestion
Syndic de Copropriété
Le parc immobilier que gère le Cabinet Meurtin, présent depuis 30 ans, comprend particulièrement les immeubles haussmanniens et préhaussmanniens, de 20 à 30 logements environ, mais reçoit aussi les petites entités, les ASL et de grands ensembles modernes.
Le Cabinet fait partie d'un groupe familial indépendant, issu de groupements et associations de...
Site :
http://www.cabinetmeurtin.com
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Syndic, conseil syndical et Syndicat des copropriétaires
Syndic, conseil syndical et Syndicat des copropriétaires
Quelles différences entre syndic, syndicat et conseil syndical ?
Il ne faut pas confondre ces trois termes:
- le syndicat de copropriété est la réunion de l'ensemble des copropriétaires. La constitution en syndicat...
Site :
http://www.actipoleweb.fr
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Copropriété, vos droits et obligations | Notaires de France
> Copropriété, vos droits et obligations
Copropriété, vos droits et obligations
16.06.2017
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Copropriété, vos droits et obligations
Le régime juridique de la copropriété permet la répartition de la propriété Le droit de propriété peut être démembré en deux droits distincts :d'une part, la nue-propriété qui est le droit de disposer de son bien à sa guise, et...
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https://www.notaires.fr
Les devis travaux en copropriété : une obligation de ...
Quelle est la portée de la mise en concurrence concernant les travaux en copropriété ?
(Décision Cour de cassation du 27 novembre 2013)
Une société doit-elle toujours en personne déposer et défendre ses devis travaux ou peut-elle bénéficier de la prestation d'autres professionnels comme un architecte pour plaider sa cause ?
Une société doit-elle être prioritaire quant à...
Syndic de copropriété à Boulogne Billancourt
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Notre cabinet assure la gestion de nombreuses copropriétés de toutes tailles à Boulogne-Billancourt et dans l'ouest parisien, depuis 1961.
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