Articles sélectionnés pour le thème : assemblee copropriete convocation
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Abus de pouvoir du syndic bénévol - experts-univers.com
abus de pouvoir du syndic bénévol
»
Le 08/06/2012 à 12h56
[ ! ]
Syndicat des copropriétaires. - Assemblée générale. - Annulation demandée. - Convocation irrégulière ou absence de convocation. - Copropriétaire ayant qualité à agir. - Détermination. Seul le copropriétaire non convoqué ou irrégulièrement convoqué peut se prévaloir de l'absence ou de l'irrégularité de sa...
Date: 2017-08-11 11:33:41
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http://experts-univers.com
Thèmes liés : delai de convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / delai de convocation d'une assemblee generale de coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale des coproprietaires convocation
Lettre de convocation à une seconde AG des copropriétaires ...
Lettre de convocation à une seconde AG des copropriétaires
Quand utiliser ce modèle de convocation à une seconde AG des copropriétaires ?
Lors de la tenue de l'assemblée générale (AG) des copropriétaires, certaines résolutions n'ont pas pu être votées car le quorum n'était pas atteint. L'assemblée a donc décidé de procéder à la convocation d'une seconde AG. Il convient dès lors...
Site :
http://www.documentissime.fr
Trouver un syndic de copropriété d'immeuble : Gescap 3
La valorisation de vos biens immobiliers
Gescap III exerce la mission de Syndic de Copropriété avec la rigueur et le professionnalisme nécessaires à la valorisation de vos biens immobiliers.
Dotés d'une expérience et d'un savoir-faire reconnus, nous assumons, en partenariat étroit et en collaboration avec le Conseil Syndical, la responsabilité de la gestion de votre immeuble.
Nous sommes l'interlocuteur de l'ensemble des copropriétaires, et veillons à l'entretien et la pérennité de votre patrimoine...
Date: 2017-05-15 10:36:09
Site :
http://gescap3.com
Formation de "Gestionnaire de copropriété" | La Bonne ...
A l'issue de la formation, les stagiaires auront une vision exhaustive du périmètre d'exercice du métier de syndic de copropriété
Description de la formation
1ère journéeLe métier de syndic. Périmètre et Apprentissage de l'efficacité au quotidien.Le cadre légal, conventionnel et administratif de la copropriété immobilière en France(loi 1965, décret 1967, Règlement de copropriété, Etat descriptif, jurisprudence, la Commission nationale, les réponses ministérielles).Le mandat (rédaction, bases légales, clauses, recommandations et honoraires)L'entrée en relation avec une copropriété prospect . La visite des lieux,...
Site :
https://labonneformation.pole-emploi.fr
Thèmes liés : ordre du jour assemblee generale copropriete conseil syndical / assemblee generale syndic de copropriete ordre du jour / conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete
Contrat de Syndic - Formulaire à Remplir Word & PDF
I.1° Préparation de l'Assemblée Générale
I. 2° Convocation à l'Assemblée Générale
I. 3° Tenue de l'Assemblée Générale
I. 4° Information relative aux décisions prises en Assemblée Générale
I. 1° a) Établissement de l'ordre du jour ;
I. 1° b) Mise à disposition de tous les copropriétaires des différentes pièces comptables et justificatives dans les conditions prévues à...
Site :
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Syndic de l’immeuble : comment le choisir et en changer
>Syndic de l'immeuble : comment le choisir et en changer ?
Syndic de l'immeuble : comment le choisir et en changer ?
Michel Balic
Afficher tous ses articles
Mandataire et responsable devant le syndicat des copropriétaires, de l'exécution de sa mission, le syndic a plusieurs rôles et missions. Il est notamment chargé d'exécuter les dispositions du règlement de copropriété et les décisions...
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http://www.maison.com
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
L'assemblée générale
Composition
L'article 577-6, §1, al. 1 n'est pas modifié
Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations.
L'article 577-6, §1, al. 2 est modifié : il vise l'hypothèse d'un droit de propriété divisé entre plusieurs titulaires ou grevé d'un droit réel
`
L'article 577-6, § 1, al. 2 est libellé comme suit :...
Site :
http://www.droitbelge.be
L'assemblée générale annuelle - JPM-COPRO Accueil
L'assemblée générale annuelle
Aux termes de l'article D 7, « Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.
Sous réserve des dispositions prévues aux articles 8 (alinéas 2 et 3), 47 et 50 du présent décret, l'assemblée générale est convoquée par le syndic. »
Aux termes de l'article...
Date: 2016-02-02 10:45:28
Site :
http://jpm-copro.com
Le rôle du conseil syndical d’une copropriété
>Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Michel Balic
Tout copropriétaire peut être membre du conseil syndical. Le rôle du conseil syndical étant d'assister le syndic et d'exercer un pouvoir de contrôle sur ce-dernier.
©Fotolia Alexandre Zveiger
Scoop.it
Le conseil syndical est un organe intermédiaire important, permettant aux...
Site :
http://www.maison.com
L’organisation du syndicat : conseil d’administration et ...
L'organisation du syndicat : conseil d'administration et assemblée des copropriétaires
Written by Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A.
Wednesday, 18 August 2010 23:53
DISTINCTION ENTRE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET
L'ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES
Contacter l'auteur : s.fiset@fisetlegal.com
Aux termes de l'article 331 C.c.Q., les personnes morales agissent par leurs organes, tels le conseil...
Site :
http://fisetlegal.com
Assistant en gestion immobilière : les coulisses du métier
Accueil Professionnels de l'immobilier Connaître le métier d'assistant en gestion immobilière
Connaître le métier d'assistant en gestion immobilière
Sep 29, 2015
4095
On l'appelle assistant en gestion immobilière ou assistant de gestion locative / assistant de gestion de copropriété. Il est là pour répondre efficacement aux questions des clients sur tout ce qui concerne les domaines de...
Site :
http://www.immoz.info
Thèmes liés : gestion immobiliere copropriete / gestion d une copropriete / convocation d'assemblee generale de copropriete / copropriete assemblee generale convocation / salaire assistant gestionnaire de copropriete
la loi ALUR pour qui et quand - sos-syndic.info
veronique 13/12/2016 14:32
la loi allur préconise un fonds de travaux obligatoire
ma question : quel en est l'équivalence comptable si un premier fonds de réserve travaux ancienne loi est déjà ouvert
1031 ?1032 ?1033 ?
Merci d'avance de votre réponse
M A DENOIS 07/01/2017 05:52
madame,
Je viens d'avoir un complément d'informations au sujet du traitement comptable des fonds de travaux obligatoires, souhaitez vous toujours cette information ou...
Site :
http://www.sos-syndic.info
Convocation des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Gérant de SCI > Assemblée générale de SCI
Convocation des associés SCI
Une Assemblée des associés doit être convoquée au moins une fois par an, pour statuer sur les comptes de la SCI. Mais d'autres assemblées peuvent se ternir durant l'année, à l'initiative du gérant ou d'un associé (comme vu dans un autre article de notre rubrique Droits des associés).
Mode de...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : convocation d'assemblee generale de copropriete / exemple de proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale ordinaire de copropriete / modele de proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de copropriete
SyndiCompare - Combien coute votre syndic de copropriété?
COMBIEN COUTE VOTRE SYNDIC DE COPROPRIETE ?
Chaque trimestre, vous réglez à votre Syndic de copropriété un appel de fonds.
Celui-ci est calculé selon vos millièmes de copropriété et selon un budget voté en Assemblée Générale, destiné à régler toutes les charges courantes et menues réparations nécessaires au bon fonctionnement de votre immeuble pendant l'année.
Ce budget...
Site :
https://www.syndicompare.com
Copropriété - Définitions et synonymes de copropriété dans ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «copropriété».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «COPROPRIÉTÉ» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «copropriété» durant les 500 dernières années. Son...
Convocation - Ordre du jour - copropriete-info.fr
Ergos@production
Les Outils de Gestion de votre Copropriété
Syndics bénévoles, Conseillers Syndicaux, prenez quelques minutes, ce site, le logiciel de gestion de copropriété proposé, et notre partenaire " l'Union Coopérative de Services aux Copropriétés " vont vous aider à améliorer la gestion de votre Copropriété.
ORGANISATION de la COPROPRIETE
Convocation - Ordre du...
Site :
copropriete-info.fr
Questions fréquentes - Association Nationale de la ...
Courrier des lecteurs
QUESTIONS FREQUENTES
Omission de la reproduction des dispositions de l'article 42 alinea 2 de la loi du 10 juillet 1965 dans la notification des decisions du proces-verbal d'assemblee generale
En ma qualité de syndic, je m'interroge sur les conséquences de l'omission de la reproduction des dispositions de l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 dans la...
Site :
http://www.ancc.fr
Chapitre 6 : Le conseil syndical... - STE S4P Syndic ...
ü L'aménagement de locaux communs :
Logement du gardien aménagé en salle de réunion.
ü La modernisation d'éléments d'équipement commun :
La transformation d'une installation de chauffage au charbon en chauffage au mazout.
ü Les travaux de surélévation et les additions de construction :
Edifier un parking sous la cour de l'immeuble ou un logement du gardien.
c) ...
Site :
facebook.com
Syndics: Qu'en est il de votre mise en concurrence ...
Le dispositif de la mise en concurrence des syndics
L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 55 (V) prévoit que dans tout syndicat de copropriétaire, le conseil syndical assiste le syndic et qu'au cas où l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, celle-ci doit être précédée d'une mise en...
Site :
syndicpro.fr
Syndic de copropriété - GSI Immobilier-
Syndic de copropriétés
Faites gérer votre copropriété
GSI Immobilier ou comment bénéficier de tous les avantages d'une gestion rigoureuse par des professionnels de l'immobilier en Savoie.
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Implanté en Tarentaise depuis plus de 25 ans, nous administrons plus de 250 copropriétés réparties sur les plus grandes stations de sports d'hiver et sur toute la vallée de Tarentaise.
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Thèmes liés : compte rendu assemblee generale syndic copropriete / pouvoir d'assemblee generale de copropriete / convocation d'assemblee generale de copropriete / assemblee generale de copropriete compte rendu / convocation assemblee generale syndic copropriete
Vote des résolutions à l'assemblée générale des ...
Recommandation sur les résolutions à l'assemblée générale des copropriétaires
Comment se d?roule le vote des résolutions à l'assemblée générale des copropriétaires
Le puissant logiciel de syndic de copropriété en full web (SAAS), permet de préparer et gérer les assemblées générales de vos copropriétés de A é Z et en quelques clics...
Préparez trés facilement les questions...
Modèle de règlement de copropriété - baticopro.com
Modèle de règlement de copropriété
Modèle de règlement de copropriété
Mis à jour le 26 juin 2017
Ci-dessous, vous trouverez un modèle type de règlement de copropriété.
I - Les espaces de la copropriété et leurs conditions d'usage
Descriptif de division de la copropriété
... (précisez l'adresse de l'immeuble)
Cet immeuble est composé de :
... (précisez) caves au sous-sol ;
......
Site :
http://www.baticopro.com
Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann
majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000
Adoption du budget prévisionnel.
Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.
Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.
Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...
Site :
http://www.immo-zimmermann.com
Le conseil syndical : un relais entre les copropriétaires ...
Le conseil syndical : un relais entre les copropriétaires et le syndic
Dans chaque copropriété se trouve, en principe, un conseil syndical constitué de plusieurs copropriétaires désignés par l'assemblée générale. Son rôle est non seulement consultatif, mais réellement actif, car il doit assister le syndic, contrôler sa gestion, et lui donner son avis sur toutes les questions...
Site :
http://www.pap.fr
Syndicat de copropriétaires et conseil syndical - ANIL
Syndicat de copropriétaires et conseil syndical
Le fonctionnement de la copropriété repose sur :
le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
le syndic qui exécute les décisions prises par l'assemblée générale et assure la gestion courante de l'immeuble ;
le conseil syndical, composé de copropriétaires élus,...
Site :
anil.org
Convocation en assemblée générale (modèle)
Convocation en assemblée générale (1)
Cette page est en cours de mise à jour
Le modèle présenté est celui d'une convocation pour une assemblée générale annuelle. Il tient compte des dispositions du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004, et des modifications apportées par les textes relatifs à la comptabilité des syndicats de copropriétaires...
Date: 2015-07-10 13:20:15
Site :
http://jpm-copro.com
Organisation de l'assemblée générale des copropriétaires ...
Accueil particuliers > Logement > Assemblée générale des copropriétaires >Organisation de l'assemblée générale des copropriétaires
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Organisation de l'assemblée générale des copropriétaires » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Réglementations > Recommandations > Copropriété - Syndic ...
Recommandation n° 14 : sur le libellé de la question à l'ordre du jour relative à l'ouverture ou non d'un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat et du projet de résolution notifié simultanément
LA COMMISSION :
Considérant que l'article 18, alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985, dispose que : " le syndic est...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
UI - Le Guide Juridique - Recommandation n°8
Recommandation 13 relative au conseil syndical
Nouveau texte de la recommandation (juillet 2010).
Recommandation modifiant la recommandation n° 13 relative au Conseil syndical (règles générales)
Parmi les organes essentiels du syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, qui est...
Site :
http://www.universimmo.com
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Le syndic de copropriété (fr) - La GBD
1. La durée des fonctions du syndic
La question de la durée des fonctions du syndic soulève différentes problématiques.
o La nomination du syndic
Il résulte de l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965 que le premier syndic d'une copro¬priété peut, à la naissance de la copropriété, être désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties avant la tenue...
Date: 2017-07-27 13:35:04
Site :
http://www.lagbd.org
Compte rendu AG de copropriété - Free Syndic - services de ...
Syndicat des Copropriétaires
RESOLUTION N°1 : Élection du Président de séance
Il est procédé à l'élection de chacun des membres du bureau :
, est élu(e) Président(e) de séance
RESOLUTION N°2 : Élection d'un scrutateur
, est élu(e) Scrutateur(trice).
RESOLUTION N°3 : Election du Secrétaire de séance
,
est élu(e) au poste de Secrétaire.
RESOLUTION N°4 : Examen et approbation...
Site :
http://www.free-syndic.com
Syndic de copropriété : nomination et fonctions | IMMONEUF
Pour qu'une question soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale, vous devez en faire la demande au syndic de copropriété dès que possible, afin qu'elle lui parvienne avant qu'il ait envoyé les convocations à l'assemblée générale, c'est-à-dire au moins trois semaines avant la date fixée pour l'assemblée générale. Votre demande de proposition d'un nouveau syndic,...
Site :
http://www.immoneuf.com
Tourny Gestion, Tourny Gestion Bordeaux, Syndic de ...
Type de bien
Syndic de copropriété
La loi oblige les copropriétaires à faire gérer leur copropriété par un Syndic professionnel ou bénévole.
Outre la gestion des parties communes habituelles à toutes copropriétés :
Convocation et tenues des assemblées générales de copropriété
Mise en application des résolutions votées en AG
Appel...
Site :
https://www.tourny-gestion.com
Thèmes liés : gestion syndic copropriete benevole / convocation assemblee generale copropriete syndic benevole / gestion syndic de copropriete / convocation assemblee generale syndic copropriete / assemblee generale copropriete syndic benevole
loi - coproprietaires - Google Sites
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera réunie après un délai de quinze jours au moins et pourra délibérer quels que soient le nombre des membres présents ou représentés et les quotes-parts de copropriété dont ils sont titulaires.
§ 4. Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes.
§ 5. Tout...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
COPROPRIETE DE NAVIRES - ddbd.com
[Option 1 : responsabilité de principe]
Les copropriétaires non-gérant sont tenus indéfiniment des dettes de la copropriété au prorata de leurs parts.
[Option 2 : responsabilité étendue]
Les copropriétaires non-gérant sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes de la copropriété.
[Option 3 : limitation de responsabilité]
Les copropriétaires non-gérant répondent des...
Date: 1999-02-09 12:48:50
Site :
http://www.ddbd.com
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / delai de convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / ordre du jour complementaire assemblee generale copropriete / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete
Copropriete horizontale - Syndic en France
Copropriete horizontale
En quoi consiste une copropriété horizontale?
Il existe deux types de copropriété, la copropriété verticale qui représente l'ensemble des appartements d'un immeuble constitué de plusieurs étages, et la copropriété moins courante, appelée "horizontale" ou "pavillionnaire" qui concerne un ensemble de maisons privées bâties sur un terrain commun.
Comme...
Copropriete : mode d'emploi | Bouygues Immobilier
Futur acquéreur d'un logement neuf situé dans un immeuble, vous allez devenir copropriétaire. Retrouvez nos infos et conseils pratiques pour accompagner vos 1ers pas au sein de la copropriété !
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Copropriété : le rôle des différents acteurs
La création de votre copropriété
Le régime de la copropriété s'applique à votre immeuble dès qu'il est achevé,...
Date: 2017-08-11 10:53:58
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Tout savoir sur l’assemblée générale extraordinaire, cas ...
Chapitre: Copropriété
Contrairement à l'assemblée générale ordinaire qui a lieu chaque année, l'assemblée générale extraordinaire est réservée pour les décisions importantes et urgentes qui touchent la copropriété. Dans certains cas, le délai de convocation peut d'ailleurs ne pas respecter le délai légal de 21 jours
Assemblée générale extraordinaire : dans quel cas ?
Les...
Date: 2017-08-11 10:11:01
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-08-04 20:53:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-08-04 20:53:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les procurations dans le cadre d'une assemblée générale ...
Les procurations dans le cadre d'une assemblée générale des copropriétaires
10 janvier 2011
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Lorsqu'une assemblée générale annuelle ou spéciale du syndicat de copropriété est convoquée, la majorité des copropriétaires choisiront d'y assister pour exercer leur droit de parole et de vote sur les questions du ressort de l'assemblée des...
Site :
http://www.avantagescondo.com
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / convocation d'assemblee generale de copropriete / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete
Actions en justice, modification ... - copropriete-ejuris.be
Les cahiers juridiques du droit de la copropriété
Les actions en Justice et la Copropriété
Des juristes répondent on line à vos questions
décrivez vos préoccupations sur le formulaire
ejuris.be met à la disposition de ses membres,
plusieurs banques de jurisprudence, notamment
sur le droit de la "Copropriété".
Arborescence des banques de jurisprudence Copropriété (Voir menu...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
JurisMaroc :: Droit de la copropriété au Maroc
ü L'aménagement de locaux communs :
Logement du gardien aménagé en salle de réunion.
ü La modernisation d'éléments d'équipement commun :
La transformation d'une installation de chauffage au charbon en chauffage au mazout.
ü Les travaux de surélévation et les additions de construction :
Edifier un parking sous la cour de l'immeuble ou un logement...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
Syndicat de copropriété — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}...
Date: 2017-08-10 09:48:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Nouvelle loi sur la copropriété: Ce qui change pour vous
LOI - Avec l'adoption, vendredi dernier à l'unanimité par la Chambre des conseillers, du projet de loi 106-12 modifiant et complétant la loi 18-00, relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, les droits et les garanties relatifs à ce type de logement gagnent désormais en clarté.
Le texte comporte en effet des nouveautés qui permettront, entre autres, de "mieux cerner les...
Le Conseil Syndical de copropriété - Google Sites
Lorsque la communication est demandée par le conseil syndical, elle est faite à chacun de ses membres.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical.
Article 27
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.
Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
Déjà des modifications à la nouvelle loi sur la ...
Déjà des modifications à la nouvelle loi sur la copropriété
par Gilles Carnoy le 23 juillet 2011
Deux lois revisitent la récente loi du 2 juin 2010 sur la copropriété.
Le premier texte a été adopté en séance plénière et transmis au Sénat le 30 juin 2011 (Doc 53 1537/007).
1.
L'article 19, § 2, de la loi du 2 juin 2010 disait que le syndic était tenu de soumettre à l'approbation...
Site :
http://gillescarnoy.be
Peut-on changer de syndic en cours de mandat
Peut-on changer de syndic en cours de mandat ?
Motifs de révocation
Si le syndic commet de graves erreurs dans le cadre de sa mission, il peut être révoqué à tout moment en cours de mandat par une décision prise en assemblée générale. Si le syndic n'établit pas de fiche d'information de la copropriété, il peut être révoqué à compter du 31 décembre 2016 sous certaines conditions...
Site :
http://www.optimcredit.com