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Mise en copropriété : Milliémes de coproriété d’un immeuble
Mise en copropriété : Milliémes de coproriété d'un immeuble
Accueil /Mise en copropriété : Milliémes de coproriété d'un immeuble
Mise en copropriété : Milliémes de coproriété d'un immeuble admin 2016-02-09T21:24:06+00:00
La mise en copropriété : Millièmes de copropriété (Tantièmes)
Millièmes de copropriété, tantièmes de copropriété et état descriptif de division.
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une...
Thèmes liés : mise en copropriete immeuble / parties communes et privatives copropriete / obligation d un syndicat de copropriete / reglement copropriete parties communes / repartition charges copropriete tantiemes
Diagnostic Technique Amiante (DTA) des Parties Communes
Diagnostic Technique Amiante (DTA) des Parties Communes
Accueil /Diagnostic Technique Amiante (DTA) des Parties Communes
Diagnostic Technique Amiante (DTA) des Parties Communes admin 2016-07-26T14:40:54+00:00
Dossier technique amiante (DTA)
Un dossier intitulé dossier technique amiante (DTA) doit être constitué par le ou les propriétaires (ou le syndicat des copropriétaires). Ce dossier...
Thèmes liés : amiante parties communes immeuble / parties communes immeuble / liste des coproprietaires d'un immeuble
DAPP : Diagnostic Amiante des Parties Privatives
DAPP : Diagnostic Amiante des Parties Privatives
Accueil /DAPP : Diagnostic Amiante des Parties Privatives
DAPP : Diagnostic Amiante des Parties Privatives admin 2016-02-12T17:48:48+00:00
Le Diagnostic amiante parties privatives (DAPP)
Constitution du DAPP
Les propriétaires des parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation constituent, conservent et actualisent un dossier intitulé...
Date: 2010-09-26 20:00:00
Thèmes liés : amiante parties communes immeuble / parties communes immeuble
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