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L'ouverture d'un compte séparé pour un syndicat de ...
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3 juil. 2012
L'ouverture d'un compte séparé pour un syndicat de copropriétaires
Mise au point
1 - Les avantages du compte séparé
Le compte bancaire ou postal séparé présente de grands avantages : le syndic ne sera pas tenté d'augmenter le fruit des placements en payant les fournisseurs le plus...
Gestion comptable copropriété - Comptabilité Syndic Solutions
La gestion comptable pour les Syndics Bénévoles
SYNDIC SOLUTIONS prend en charge toute la partie administrative et comptable de votre copropriété et vous libère près de 80% du temps que vous y consacrez.
SYNDIC SOLUTIONS vous assure la conformité de la comptabilité de votre copropriété avec la loi SRU du 13 décembre 2000 ainsi qu'avec le Décret du 14 mars 2005 à partir de 350...
Immeubles neufs : la première Assemblée Générale de ...
1 - Nomination d'un syndic provisoire
Lorsque des immeubles neufs sont mit en copropriété, un syndic provisoire est en principe désigné directement par le règlement de copropriété. Il s'agit souvent du promoteur.
Article 17 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 :
" Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale, un syndic a été désigné par le règlement de...
L'obligation d'élagage des arbres et le règlement de ...
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11 juil. 2012
L'obligation d'élagage des arbres et le règlement de copropriété
Arrêt de la Cour de Cassation du 13 Juin 2012
L'article 673 du code civil dispose en son alinéa 1er: « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre...
Thèmes liés : code civil copropriete divise
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