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Vous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Bruits de voisinage Réglementation Bruits de voisinage : responsabilités et devoirs civils
Bruits de voisinage : responsabilités et devoirs civils
Relations entre particuliers
La partie du code civil pouvant s'appliquer aux bruits de voisinage traite principalement de responsabilité civile et des relations contractuelles entre bailleur et locataire...
Date: 2017-08-11 12:30:52
Thèmes liés : reglement de copropriete bruit de voisinage / resiliation contrat d'assurance copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / syndic faire respecter le reglement de copropriete
bruit.fr - Jurisprudence - Divers exemples de jurisprudence
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Divers exemples de jurisprudence
Obligation d'une mesure acoustique pour relever l'infraction
Le dépassement des valeurs limites admissibles d'émergence est constitutif d'une infraction. Est ainsi condamnée l'exploitation d'une station de lavage de véhicules avec jets haute...
Date: 2017-08-11 09:32:36
Thèmes liés : achat en copropriete d'une maison / mise en copropriete d'un immeuble existant / exemple de compte rendu d'assemblee generale de copropriete / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / reglement de copropriete bruit de voisinage
bruit.fr - Jurisprudence - Trouble anormal de voisinage dû ...
Vous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Bruits de voisinage Jurisprudence Trouble anormal de voisinage dû au bruit : condamnation in solidum d'un bailleur et de ses locataires
Trouble anormal de voisinage dû au bruit : condamnation in solidum d'un bailleur et de ses locataires
Article créé le mercredi 17 avril 2013
La Cour d'appel de Paris a confirmé une première décision selon...
Date: 2017-08-11 12:19:22
Thèmes liés : reglement de copropriete bruit de voisinage / nuisance sonore locataire immeuble copropriete / lettre syndic nuisance sonore / syndic d'immeuble a paris / syndic d immeuble a paris
Rapports entre particuliers - bruit.fr
Vous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Bruits de voisinage Réglementation Les arrêtés locaux
Les arrêtés locaux
Des arrêtés municipaux et préfectoraux peuvent compléter les règles nationales et réglementer certaines activités et comportements bruyants.
Ces mesures prises ne peuvent qu'être plus restrictives que celles prévues par l'autorité...
Date: 2017-08-11 13:00:16
Thèmes liés : reglement de copropriete bruit de voisinage
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