Changer de syndic : ce que dit la loi et comment procéder
Le changement de syndic est un procédé par lequel une personne physique ou morale est désignée pour représenter une copropriété. Cela se fait au cours d’une assemblée générale. Toutefois, c’est un processus qui est régi par des lois diverses que beaucoup de copropriétaires ne connaissent pas. Découvrez alors ce que dit la loi par rapport au changement de syndic ainsi que la procédure à suivre pour l’effectuer.
Quelle sont les dispositions légales pour changer de syndic ?
(encadré) Astuce pratique
(encadré) Vous souhaitez changer de syndic par vous-même, la lecture de cet article et l’utilisation d’un modèle de contrat type vous permettront d’avoir toutes les cartes en main
Le changement de syndic est régi par plusieurs règles légales. En effet, il y a la loi ALUR qui a été modifiée pour la dernière fois à la date du 10 juillet 1965 à son article 17-1. Cet article stipule que « tout contrat de syndic peut être résilié à l’initiative du syndicat des copropriétaires, à la majorité de l’article 25". D’après ce texte, la décision de changer le syndic de copropriété doit être prise au cours d’une assemblée générale (AG) entre les copropriétaires.
Toutefois, il faut noter que la voix de la majorité est requise à cet AG pour le choix du nouveau syndic. D’un autre côté, il y a la loi MACRON et la loi ELAN qui sont mises en place pour faciliter le processus du changement de syndic. Ce sont des textes qui permettent également d’établir une certaine impartialité au cours de cette procédure. À propos, vous pouvez consulter le site gouvernemental www.service-public.fr pour plus d’informations sur la législation concernant les copropriétés
Comment procéder en pratique pour les formalités ?
Pour démarrer la procédure de changement de syndic, il est important de faire appel en un premier lieu à un courtier spécialisé comme l’entreprise Syndicalur. C’est une structure qui vous accompagne le long des différentes étapes de ce processus qui sont :
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les préliminaires,
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l’appel d’offres,
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la présentation des propositions,
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l’assemblée générale.
En effet, l’étape des préliminaires consiste à contacter l’agent d’un courtier qui se chargera de visiter les lieux gratuitement. Cela lui permettra de déterminer les différentes spécificités de votre copropriété. Ensuite, il pourra passer à l’appel d’offres adapté en fonction des informations rassemblées. À ce niveau votre courtier sollicite plusieurs syndics professionnels pour leur transmettre le cahier de charges établi suite à la visite des lieux. Après cette étape, les syndics intéressés par l’offre pourront alors faire une proposition qui sera transmise au conseil syndical. Ce dernier se charge de faire une étude approfondie pour sélectionner les meilleures offres afin de les présenter à l’assemblée générale. Une fois à l’AG, les copropriétaires passent au vote pour le choix de l’un des syndics sélectionnés.
Changement de syndic : la tendance générale ces dernières années
Les copropriétés ont tendance à changer de syndic ces derniers temps. D’après Antonio Pinto, de la société Bellman : « La dégradation du taux de satisfaction des copropriétaires vis-à-vis de leur syndic n’est pas étonnante ». En réalité, il y a des assemblées qui font de mauvais choix lors du processus de changement de syndic. En effet, les études menées par cette sociét avec IFO montrent que 36% des Français veulent changer de syndic, mais que pour 73% d’entre eux, la méconnaissance de la procédure pour le faire est un frein important.
Les lois qui régissent la copropriété permettent aux copropriétaires de changer à tout moment leur syndic. Néanmoins, c’est un processus qui nécessite l’appel d’un courtier spécialisé comme Syndicalur qui pourra mieux orienter dans cette démarche. Cela permet alors de porter un choix sur un nouveau syndic à la hauteur des attentes de tous les copropriétaires.