Airbnb et locations saisonnières, ce que dit le règlement de copropriété

Lorsque l’on part en vacances, louer son appartement peut s’avérer être une bonne solution pour rembourser une part de ses frais estivaux. Seulement, de nombreuses mesures règlementent les faits de locations, et sous-locations en France. Chaque propriété dispose de ses propres règles, et les enfreindre constitue un risque de nuire au voisinage et de s’exposer à des problèmes juridiques.

Eva Pelletier

Vous êtes propriétaire

Avant de poster votre annonce sur un portail en ligne spécialisé, il faut s’assurer que la copropriété dans laquelle se situe le bien autorise ce genre de pratique. En effet, certaines copropriétés ont fait inscrire dans le règlement, l’interdiction aux locations de courtes durées.

Dans le cas où la copropriété accorde son feu vert, il reste à s’informer des restrictions qui y sont inscrites. Certaines copropriétés par exemple, interdisent aux bailleurs de mettre leur bien en location plus de 4 mois par an. Il est aussi possible qu’il faille faire une demande municipale dans le cas où le bien est mis en location de manière régulière, car cette action constitue alors une activité économique à part entière.

Vous êtes locataire

Pour les non-propriétaires de leur résidence principale, il est déconseillé de mettre le bien en sous-location. Pourtant, en pratique, rien n’empêchera de le faire puisque plusieurs plateformes ne demandent ni de titre de propriété, ni l’autorisation du propriétaire (il est très rare que le propriétaire donne son accord). Dans le cas où le propriétaire approuve la sous-location, son loyer devra être inférieur à celui du locataire. Il ne peut donc pas tirer de revenu de la sous-location. Dans le cas où un appartement est sous-loué sans l’approbation du propriétaire, le locataire initiateur prend le risque de voir son bail résilié, ou de verser des dommages et intérêts a son propriétaire.

À noter que nombreuses sont les copropriétés réfractaires aux locations saisonnières. Si toutefois, le règlement de la copropriété inscrit la mention « professionnel-habitation », sans notifier que les activités commerciales sont interdites, il sera difficile pour elle de s’y opposer. Si en revanche, le règlement indique qu’il s’agit « d’habitations bourgeoises » ou « d’habitations bourgeoises exclusives », les copropriétaires peuvent interdire les locations saisonnières.

Pour modifier le règlement, il faut organiser une assemblée générale afin de voter les réformes. Il faudra obtenir l’unanimité, pour modifier une règle, par exemple pour autoriser les locations saisonnières.